Achat terrain acquis par préemption [Résolu]

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19 septembre 2019
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Bonjour*

Je souhaite acheter un terrain mitoyen du mien. La mairie a acquis le terrain il y a 8 ans avec préemption pour construire une bibliothèque.
La construction a eu lieu l'année dernière mais sur un autre terrain communal. Le terrain est laissé vacant aujourd'hui.
Puis je obliger la mairie a vendre ce terrain et sous quelles conditions?

Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

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Bonjour,
Vous pouvez proposer d'acheter, mais pas "obliger".
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19 septembre 2019
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Bonjour
Vous allez un peu vite en oubliant le droit de rétrocession.
Si la commune doit revendre ce bien acquis avec le droit de préemption, elle doit d'abord le proposer à l'ancien propriétaire. Si celui-ci refuse la proposition, elle doit ensuite le proposer à l'ancien acquéreur potentiel évincé. Et ce n'est que si ce dernier refuse également la proposition, qu'elle pourra le vendre à un tiers.
Si la commune ne respecte pas ces règles et vous vend le bien, la vente sera valable, mais son comportement sera sanctionné, sur action devant le TGI, par l'octroi de dommages et intérêts aux anciens propriétaire et acquéreur.
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