Commandement de payer amende non reçur
Rapha
-
Modifié le 10 avril 2019 à 19:53
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 avril 2019 à 20:09
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 avril 2019 à 20:09
A voir également:
- Commandement de payer amende non reçur
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Amende recensement - Guide
- Ne pas payer amende pays-bas 2023 - Forum Automobile
- Ne pas payer amende ztl italie - Forum Automobile
- Amende pour non paiement péage portugal - Forum Automobile
1 réponse
zoulou33
Messages postés
36764
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2024
4 962
10 avril 2019 à 20:09
10 avril 2019 à 20:09
Bonsoir
Amende de quoi? Si routière, si tu paies, tu reconnais donc recours servira à rien mais si tu mets en consignation l'amende et que tu fais recours là, pas de problème. Si autre chose tents un recours si tu veux de toute façon, tout est écrit sur l'amende.
Amende de quoi? Si routière, si tu paies, tu reconnais donc recours servira à rien mais si tu mets en consignation l'amende et que tu fais recours là, pas de problème. Si autre chose tents un recours si tu veux de toute façon, tout est écrit sur l'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...