Commandement de payer amende non reçur
Rapha
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Modifié le 10 avril 2019 à 19:53
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 avril 2019 à 20:09
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zoulou33
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Bonsoir
Amende de quoi? Si routière, si tu paies, tu reconnais donc recours servira à rien mais si tu mets en consignation l'amende et que tu fais recours là, pas de problème. Si autre chose tents un recours si tu veux de toute façon, tout est écrit sur l'amende.
Amende de quoi? Si routière, si tu paies, tu reconnais donc recours servira à rien mais si tu mets en consignation l'amende et que tu fais recours là, pas de problème. Si autre chose tents un recours si tu veux de toute façon, tout est écrit sur l'amende.
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