Commandement de payer amende non reçur

Rapha -  
Bonjour*

Commandement de payer amende jamais reçue, faut'il payer amende majoree avant de faire le recours ? Merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. zoulou33 Contributeur
    Bonsoir
    Amende de quoi? Si routière, si tu paies, tu reconnais donc recours servira à rien mais si tu mets en consignation l'amende et que tu fais recours là, pas de problème. Si autre chose tents un recours si tu veux de toute façon, tout est écrit sur l'amende.

    Discussions similaires

    Amendes pays bas
    Chris

    8 réponses
    Refus de payer une amende TCL
    Anais

    11 réponses
    pêche sans permis
    themale65

    21 réponses
    Amende fosse septique non conforme
    Micha

    6 réponses
    Amende envoyée à une ancienne adresse
    Twix

    4 réponses