Accident de travail avec camion poids lourds
Momo64100
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 4 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
-
9 avril 2019 à 01:05
xler42 - 10 avril 2019 à 13:11
xler42 - 10 avril 2019 à 13:11
A voir également:
- Modèle contrat de travail chauffeur poids lourd pdf
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'un AT, les lésions séquellaires imputables à cet AT seront indemnisées par l'assurance maladie, sous la forme d'un capital ou d'une rente, après consolidation de votre AT.
Concernant une indemnisation assurantielle (donc ne relevant pas de l'assurance maladie), il faut voir les garanties prévues dans le contrat d'assurance souscrit par votre employeur. Dans le cadre de l'assurance minimale obligatoire ( dite "au tiers"), effectivement le conducteur n'est pas indemnisé si il est seul responsable de l'accident.
Bonne journée
Puisqu'il s'agit d'un AT, les lésions séquellaires imputables à cet AT seront indemnisées par l'assurance maladie, sous la forme d'un capital ou d'une rente, après consolidation de votre AT.
Concernant une indemnisation assurantielle (donc ne relevant pas de l'assurance maladie), il faut voir les garanties prévues dans le contrat d'assurance souscrit par votre employeur. Dans le cadre de l'assurance minimale obligatoire ( dite "au tiers"), effectivement le conducteur n'est pas indemnisé si il est seul responsable de l'accident.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...