Accident grave du travail
yohann
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nenuphar -
nenuphar -
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une information précise.
Dans le cas d'un accident du travail en entreprise, le CHSCT doit effectuer une analyse de l'accident.
En cas d'accident grave, il doit remplir le cerfa 61-2256 et le retourner à l'inspection du travail sous 15j.
Comment est définit un accident grave ? Pour un accident, l'inspection me demande si nous avons effectué une enquête sur cet accident (CHSCT) et dans l’affirmatif de leur transmettre.
Je suis à la recherche d'une information précise.
Dans le cas d'un accident du travail en entreprise, le CHSCT doit effectuer une analyse de l'accident.
En cas d'accident grave, il doit remplir le cerfa 61-2256 et le retourner à l'inspection du travail sous 15j.
Comment est définit un accident grave ? Pour un accident, l'inspection me demande si nous avons effectué une enquête sur cet accident (CHSCT) et dans l’affirmatif de leur transmettre.
A voir également:
- Accident grave du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Revalorisation rente accident du travail - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande d'absence au travail - Guide
- Rdv collectif france travail - Forum Chômage
1 réponse
Bonjour,
Un début de réponse :
https://www.editions-tissot.fr/documents/livres_blancs/gst_lestypesaccidentdevantfaireobjet.pdf
Le mieux c'est de vous rapprocher de l'inspection du travail qui vous donnera la réponse à cette notion d'accident du travail grave ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Cdt
Un début de réponse :
https://www.editions-tissot.fr/documents/livres_blancs/gst_lestypesaccidentdevantfaireobjet.pdf
Le mieux c'est de vous rapprocher de l'inspection du travail qui vous donnera la réponse à cette notion d'accident du travail grave ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Cdt
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