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1 réponse
Bonjour,
Un début de réponse :
https://www.editions-tissot.fr/documents/livres_blancs/gst_lestypesaccidentdevantfaireobjet.pdf
Le mieux c'est de vous rapprocher de l'inspection du travail qui vous donnera la réponse à cette notion d'accident du travail grave ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Cdt
Un début de réponse :
https://www.editions-tissot.fr/documents/livres_blancs/gst_lestypesaccidentdevantfaireobjet.pdf
Le mieux c'est de vous rapprocher de l'inspection du travail qui vous donnera la réponse à cette notion d'accident du travail grave ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Cdt
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