Accident grave du travail

- - Dernière réponse :  nenuphar - 11 avril 2019 à 17:51
Bonjour,

Je suis à la recherche d'une information précise.
Dans le cas d'un accident du travail en entreprise, le CHSCT doit effectuer une analyse de l'accident.
En cas d'accident grave, il doit remplir le cerfa 61-2256 et le retourner à l'inspection du travail sous 15j.

Comment est définit un accident grave ? Pour un accident, l'inspection me demande si nous avons effectué une enquête sur cet accident (CHSCT) et dans l’affirmatif de leur transmettre.
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Merci
Bonjour,

Un début de réponse :
https://www.editions-tissot.fr/documents/livres_blancs/gst_lestypesaccidentdevantfaireobjet.pdf

Le mieux c'est de vous rapprocher de l'inspection du travail qui vous donnera la réponse à cette notion d'accident du travail grave ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Cdt
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