Accident de travail non déclaré

- - Dernière réponse :  xler42 - 10 avril 2019 à 12:49
Bonjour,
En arrêt maladie depuis plus de 6 mois,m pour des douleurs dans la jambe (pied et genoux qui lancent dans toute la jambe) les médecins ont enfin trouvé ce que j’ai suite à une scintigraphie, œdème osseux sur le pied, en effet avant les vacances en juillet 2018 en aidant à charger les menuiseries d’un client sur notre camion je me suis pris sur le pied à cet endroit une charges lourdes, ce qui m’a valu un énorme hématome sur le dessus du pied, suivi d’une entorse en préparant une commande, rien n’a été soigné car je ne me suis pas mis en arrêt jusqu’a ce qu’un matin en septembre je ne puisse même plus poser le pied... malheureusement ne sachant que ça venait de là mon médecin m’a mis en arrêt maladie, depuis maintenant le 17/09/18 je suis en procédure de rupture conventionnelle n’en pouvant toujours pas reprendre mon poste, ma question est la suivante :
Y a t’il une procédure pour laquelle je pourrais faire valoir l’accident de travail? Je suis dans une situation financière compliqué étant donné que je n’avais pas 1 an d’ancienneté pas de maintien de salaire et maintenant je vais me retrouver sans travail et sans pouvoir en chercher pour l’instant car l’oedeme n’est pas résorbé alors qu’a l’origine c’est au travail que tout cela c’est passé ...
Merci d’avance pour votre aide ????
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Merci
Bonjour,

Le fait accidentel initial a t'il été déclaré rapidement auprès de votre employeur ou auprès de l'infirmerie de votre entreprise ?

si oui, il ne devrait pas avoir de problème à demander maintenant de remplir une DAT à votre employeur et un CMI à votre médecin traitant. Cependant, compte tenu qu'il s'agit d'une déclaration (très) tardive, il y aura une enquête administrative par la caisse,visant à établir la matérialité des faits puis médicale visant à imputer ou non la lésion décrite par votre médecin. Vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité.

Si votre employeur, à l'époque, n'a pas été mis au courant du fait accidentel (je ne fais pas ici mention d'une quelconque lésion mais bien de la survenue datée avec un horaire précis d'un fait accidentel dans le cadre de votre travail), cela va être beaucoup plus compliqué pour vous car vous allez devoir tout démontrer et cela dépend en grande partie de bon vouloir (j'allais dire de la gentillesse) de votre employeur. Vous êtes cependant encore dans le délai (maxi = 2 ans) pour faire une déclaration.

bonne journée
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