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1 réponse
Bonjour,
Le fait accidentel initial a t'il été déclaré rapidement auprès de votre employeur ou auprès de l'infirmerie de votre entreprise ?
si oui, il ne devrait pas avoir de problème à demander maintenant de remplir une DAT à votre employeur et un CMI à votre médecin traitant. Cependant, compte tenu qu'il s'agit d'une déclaration (très) tardive, il y aura une enquête administrative par la caisse,visant à établir la matérialité des faits puis médicale visant à imputer ou non la lésion décrite par votre médecin. Vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité.
Si votre employeur, à l'époque, n'a pas été mis au courant du fait accidentel (je ne fais pas ici mention d'une quelconque lésion mais bien de la survenue datée avec un horaire précis d'un fait accidentel dans le cadre de votre travail), cela va être beaucoup plus compliqué pour vous car vous allez devoir tout démontrer et cela dépend en grande partie de bon vouloir (j'allais dire de la gentillesse) de votre employeur. Vous êtes cependant encore dans le délai (maxi = 2 ans) pour faire une déclaration.
bonne journée
Le fait accidentel initial a t'il été déclaré rapidement auprès de votre employeur ou auprès de l'infirmerie de votre entreprise ?
si oui, il ne devrait pas avoir de problème à demander maintenant de remplir une DAT à votre employeur et un CMI à votre médecin traitant. Cependant, compte tenu qu'il s'agit d'une déclaration (très) tardive, il y aura une enquête administrative par la caisse,visant à établir la matérialité des faits puis médicale visant à imputer ou non la lésion décrite par votre médecin. Vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité.
Si votre employeur, à l'époque, n'a pas été mis au courant du fait accidentel (je ne fais pas ici mention d'une quelconque lésion mais bien de la survenue datée avec un horaire précis d'un fait accidentel dans le cadre de votre travail), cela va être beaucoup plus compliqué pour vous car vous allez devoir tout démontrer et cela dépend en grande partie de bon vouloir (j'allais dire de la gentillesse) de votre employeur. Vous êtes cependant encore dans le délai (maxi = 2 ans) pour faire une déclaration.
bonne journée