Litige immobilier

Anne -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier avec mon concubin dont je me suis séparé. J'ai apporté " cash " la moitié du prix et lui a emprunté la même somme pour laquelle il a demandé à la banque que je sois co emprunteur.
Nous sommes en litige sur la répartition des fonds car j'estime être en droit de récupérer la totalité de mon apport . Et ne peut en aucun cas régler à la banque la moitié de l'emprunt car disposant de très faible revenu.
Pouvez-vous m'aider svp parce-que j'ai l'impression de me faire voler une partie de mon apport personnel.
Je vous remercie beaucoup. .
Et j'attends impatiemment d'être aidé ! ...

3 réponses

djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonsoir,

"...... il a demandé à la banque que je sois co emprunteur. "
et avez-vous signé un accord pour être co-emprunteur ?

cdt.
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Annepatricia Messages postés 3 Statut Membre 4
 
Oui malheureusement j'ai signé ....afin qu'il puisse obtenir son prêt ....et lors de la vente de notre maison il a complètement changé. .depuis presque un an je suis en procédure. ...
Merci pour votre message
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Annepatricia Messages postés 3 Statut Membre 4
 
Au yeux de la loi. ..je suis co emprunteur je dois rembourser avzc lui le prêt et partager la somme restante de la vente. ..
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063 > Annepatricia Messages postés 3 Statut Membre
 
N'étant pas marié, je pense (mais ce n'est pas trop mon domaine) que vous devriez pouvoir récupérer votre mise de départ (si le prix de vente le permet), mais oui vous devez rembourser le prêt avec lui puisque vous avez signé.
Avez-vous consulté votre notaire ?

cdt.
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B.SALES Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   210
 
Le notaire n'a pas indiqué que vous apportiez X euros d'un apport personnel dans l'acte ?
Si l'argent vous appartenait, il ne devrait pas y avoir de soucis à récupérer votre mise.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Si l'emploi ou le remploi de vos deniers propres n'est pas mentionné dans l'acte et que votre concubin soit de mauvaise foi, vous ne récupérerez pas votre apport.En matière d'indivision , le concubinage est la plus mauvaise situation et dans ce cas, avant d'acquérir un bien il faut toujours consulter au préalable un notaire.N'oubliez la phrase de Napoléon, toujours d'actualité, les concubins ignorent la loi et la loi les ignorera.
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