Contrat Centre Européen de Formation
Cocoleli
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis inscrite au Centre Européen de formation depuis le 21 Janvier 2019. J'ai l'intention de résilier mon contrat car un changement de situation ne me permet plus de suivre les cours et surtout d'effectuer mes stages.
Mon problème c'est que je n'ai reçue au contrat de leur part!!!
J'ai uniquement un mail de validation d'inscription et un papier en date du 21 Janvier 2019 qui explique ce que je vais recevoir, l'offre parrainage et la carte élève, avec au dos de celle-ci mon échéancier qui va jusqu'au 5 Février 2021.
Rien concernant la résiliation (ni dans le mail ni dans la lettre) !!
Je peux quand même résilier?
Merci pour votre aide :)
Mon problème c'est que je n'ai reçue au contrat de leur part!!!
J'ai uniquement un mail de validation d'inscription et un papier en date du 21 Janvier 2019 qui explique ce que je vais recevoir, l'offre parrainage et la carte élève, avec au dos de celle-ci mon échéancier qui va jusqu'au 5 Février 2021.
Rien concernant la résiliation (ni dans le mail ni dans la lettre) !!
Je peux quand même résilier?
Merci pour votre aide :)
1 réponse
Bonjour
Tu peux encore résilier mais tu resteras redevable de 30% du prix total de la 'formation'.. Cf Code Education L444-8.
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Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
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A+
Tu peux encore résilier mais tu resteras redevable de 30% du prix total de la 'formation'.. Cf Code Education L444-8.
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Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
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A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un Contrat complet comporte les CGV de l'Organisme.. Le CEF ne semble pas toujours le fournir.. On peut l'exiger par Mise en Demeure (LRAR..), reste à savoir si on l'obtiendra..
A+