Apl. Et bateau ?

Résolu/Fermé
FrancisCautain - 7 avril 2019 à 12:19
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 7 avril 2019 à 16:30
Bonjour je vais vivre prochainement a l annee vu ma tres faible retraite , completee par rsa , sur un bateau de 10 m en bon etat et qui represente le seul bien modeste que je possede . Ce bateau est rattache au port sur canal du midi , via un contrat de location du port d attache ( acces a edf et eau ) pour la somme de 140 euro mensuel . Puis je beneficier ds ce cas d une aide apl ?? Merci de vos reponses .
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1 réponse

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 020
7 avril 2019 à 12:22
Bonjour,
Je comprend que vous êtes propriétaire du bateau...donc pas d'APL
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FrancisCautain
7 avril 2019 à 13:19
Pourtant dans mon cas il.y a bien un .contrat de location de place de port ....
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 020 > FrancisCautain
7 avril 2019 à 13:30
C'est un contrat ( coût d’amarrage) qui vous donne accès à l'eau, électricité et parfois x douches/semaine.
Ce n'est pas un contrat de location d'habitation....puisque vous êtes propriétaire.
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