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2 réponses
bonjour,
Certainement que la lettre de relance a été émise avant le dégrèvement de votre première taxe.
Certainement que la lettre de relance a été émise avant le dégrèvement de votre première taxe.
Si vous avez eu un dégrèvement annulant la taxe qui fait l'objet de la lettre de relance, il ne faut pas tenir compte de cette relance, elle est caduque.Le mieux est d'appeler votre SIP qui vous confirmera cela. Les lettres de relance ou de mise en demeure sont envoyées automatiquement dès lors que la taxe n'est pas soldée. Votre dégrèvement a dû être enregistré après la date d'emission de la lettre de relance.
J'ai pris contact directement avec le service concerné au moment voulu mais je ne comprend spas comment on peut m'envoyer un courrier disant qu'une erreur est commise de leur part et qu'après recalcul, je n'ai rien a payer avec inscrit dans le talon de la feuille d'imposition que je n'ai rien à payer et me renvoyer quelques temps plus tard une relance comme quoi je n'ai pas payer.
Quelle est la feuille officielle a laquelle je peux me fier.
Et comment faire pour faire un recour et auprès de qui?
Quelle est la feuille officielle a laquelle je peux me fier.
Et comment faire pour faire un recour et auprès de qui?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2019 à 00:03
Non les 2 documents ont été envoyés à un intervalle assez large.
Mais du coup je ne comprends pas pourquoi m'envoyer que je n'ai rien à payer et par la suite me demander la somme.
Quel est le recours à faire et auprès de qui ??