Refus du centre des impots sur demande d'échelonnement

SCLP -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, au RSA en fin de vie professionnelle, je demande un échelonnement du paiement de ma taxe foncière avant son échéance. Celle -ci m'est refusée du fait que j'ai déjà bénéficier d'un échelonnement l'année dernière. Pourtant ma situation ne s'est pas améliorée, elle est strictement la même. Le centre des impôt est-il dans son droit de refus ? Il peut donc grâce à ce refus m'ajouter 10% sur ce que je ne peux payer immédiatement et accentue ainsi mes difficultés.

8 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous auriez du vous mensualiser (10 mois)
    Il n'y a aucune obligation de vous accorder des remises ou echeanciers systematiques
    7
    1. tof51430
       
      +1
      un échéancier est accordé à titre exceptionnel
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      par contre dès impayé, le contrat de mensualisation est suspendu...; et retour à la case "recours gracieux pour étalement"
      0
    3. tof51430
       
      idem pour un étalement...
      0
  2. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 525
     
    bonjour , mais si vous demandez un échelonnement cela va impacter aussi votre RSA tout comme une mensualisation....
    et les bénévoles qui prennent du temps pour répondre le font juridiquement ...vous ne connaissez pas non plus la situation de chaque bénévole.....
    3
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous devez une taxe foncière, ce qui signifie que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier.
    Ce capital vous met en situation plus favorable que beaucoup de personnes au RSA.
    Vous pourriez vendre ce bien, en viager si c'est votre résidence actuelle, et ainsi vous libérer de vos dettes fiscales.
    3
    1. SCLP
       
      je suis très désolé d'avoir construit ma maison de mes mains il y a 25 ans ... il ne fallait pas le faire pour complaire aux pouvoirs en place ... dites nous donc à notre naissance comment on doit vivre pour vous plaire !
      1
    2. Utilisateur anonyme
       
      Vous posez des questions, on vous répond, .... la moindre des choses est de lire ces réponses au lieu de continuer à vous plaindre.
      Bonne nuit.
      0
  4. tof51430
     
    bonjour,
    Votre trésorier a parfaitement le droit de refuser un délai de paiement, rien ne l'y oblige, d'autant plus qu'en 2017, on a dû vous suggérer de mensualiser votre taxe foncière pour 2018.
    Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département pour lui demander un délai. Mais sachez que ça ne suspendra pas d'éventuelles poursuites qui devraient débuter très prochainement.
    2
    1. SCLP
       
      Quelles poursuites puisque j'ai quasiment tout payé ... alors je pense que vous ne savez pas ce que représente un RSA ... comme beaucoup de personnes bien établies. Si vous mensualisez sur un RSA que reste t-il pour vivre ? pour manger et dormir ? bien entendu vous allez me dire que l'on peut vivre grassement avec 400€ !!! société hypocrite et perverse, incapable de fournir du travail, mais uniquement de vider les poches des travailleurs ( car j'en ai été un jusqu'à mes 58 ans !). Démocratie que celle où une personne seule décide selon son bon vouloir et non selon un état de faits ???
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > SCLP
         
        Dans beaucoup de pays, il n'y a aucune aide sociale.
        N'avez vous pas pensé louer une pařtie de votre logement (certaines locations ne sont pas imposables)
        0
    2. tof51430
       
      si vous n'avez pas les moyens de payer votre taxe foncière parce qu'au RSA, vous avez une solution simple : vendez votre bien !
      0
    3. SCLP
       
      OK je vais allé camper dans les bois en regardant les voitures brûler à Paris et ailleurs !!! ça réjouira les nantis !
      0
      1. Utilisateur anonyme > SCLP
         
        Vendez votre bien en VIAGER. Vous toucherez des revenus et pourrez payer votre dette.
        0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    bonjour
    Si vous mensualisez sur un RSA que reste t-il pour vivre ?
    plus qu avec un échelonnement !!! et si vous percevez 400 euros de RSA c est que vous avez d autres revenus car il est a 559.74 pour une personne seule !!
    bonne journée

    2
    1. SCLP
       
      mais non ! je pose la question comment vivre avec 400€ (mensualité à payer déduite, par exemple) ! pour ceux qui ont un revenu correct, il est évident que tout semble facile pour les autres ! aucune empathie, aucune fraternité, que de l'individualisme et de l'égoïsme dans cette société !
      0
      1. B.SALES Messages postés 367 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   210 > SCLP
         
        Dites vous alors que vous percevez presque un demi smic payé par cette société et sans avoir à bouger... on se demande quand vous parlez où est l'égoïsme et l'individualisme...
        0
    2. tof51430
       
      et comment faîtes-vous alors pour régler une taxe en 3 fois ( cas d'un échelonnement ) alors que vous ne pouvez pas le payer en 10 fois ( mensualisation ) ?
      0
  7. ccdomi
     
    Et bien arrêtez définitivement votre abonnement internet (beaucoup de gens vivent sans), vendez votre ordinateur ou smartphone et à la place choisissez la mensualisation pour le paiement de votre taxe foncière.
    2
    1. Utilisateur anonyme
       
      ou encore : vendez votre bien immobilier en viager . Vous aurez une rente à vie !
      0
  8. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 525
     
    bonjour
    dans votre premier message vous demandez si le centre des impôts a le droit de refuser un échelonnement de votre dette;une réponse juridique a été donnée ... oui le centre des impôts a le droit de refuser un échelonnement de votre taxe foncière
    les bénévoles (dont personne ne connait la situation sociale....) vous ont répondu juridiquement....
    après il vaut mieux aller sur un site d'entraide "sociale"...
    1
    1. Sclp Messages postés 4 Statut Membre 1
       
      ha parce que vous croyez que ça existe réellement ? ou bien c'est uniquement un prétexte pour percevoir des subventions d'état ....
      1
  9. SCLP
     
    ça évidemment il n'y a que les personnes au RSA ou SDF qui le savent, même pas les assistantes sociales ! certains mois on n'y arrive pas et il ne reste rien, d'autres mois on arrive à moins manger moins dépenser (pas de frais d'électricité ou d'eau ou autres) et on arrive à avoir un petit excédent, certes pas énorme, que l'on peut économiser et accumuler pour ces coups et coûts durs.
    0

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