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Refus du centre des impots sur demande d'échelonnement

SCLP - 5 avril 2019 à 18:24
 Utilisateur anonyme - 14 avril 2019 à 00:15
Bonjour, au RSA en fin de vie professionnelle, je demande un échelonnement du paiement de ma taxe foncière avant son échéance. Celle -ci m'est refusée du fait que j'ai déjà bénéficier d'un échelonnement l'année dernière. Pourtant ma situation ne s'est pas améliorée, elle est strictement la même. Le centre des impôt est-il dans son droit de refus ? Il peut donc grâce à ce refus m'ajouter 10% sur ce que je ne peux payer immédiatement et accentue ainsi mes difficultés.
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8 réponses

Réponse 1 / 8
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
5 avril 2019 à 19:46
Bonjour

Vous auriez du vous mensualiser (10 mois)
Il n'y a aucune obligation de vous accorder des remises ou echeanciers systematiques
7
tof51430
6 avril 2019 à 07:48
+1
un échéancier est accordé à titre exceptionnel
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 6 avril 2019 à 12:57
par contre dès impayé, le contrat de mensualisation est suspendu...; et retour à la case "recours gracieux pour étalement"
0
tof51430
6 avril 2019 à 21:40
idem pour un étalement...
0
Réponse 2 / 8
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
6 avril 2019 à 12:46
bonjour , mais si vous demandez un échelonnement cela va impacter aussi votre RSA tout comme une mensualisation....
et les bénévoles qui prennent du temps pour répondre le font juridiquement ...vous ne connaissez pas non plus la situation de chaque bénévole.....
3
Réponse 3 / 8
Utilisateur anonyme
6 avril 2019 à 12:49
Bonjour,
Vous devez une taxe foncière, ce qui signifie que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier.
Ce capital vous met en situation plus favorable que beaucoup de personnes au RSA.
Vous pourriez vendre ce bien, en viager si c'est votre résidence actuelle, et ainsi vous libérer de vos dettes fiscales.
3
SCLP
13 avril 2019 à 19:07
je suis très désolé d'avoir construit ma maison de mes mains il y a 25 ans ... il ne fallait pas le faire pour complaire aux pouvoirs en place ... dites nous donc à notre naissance comment on doit vivre pour vous plaire !
1
Utilisateur anonyme
14 avril 2019 à 00:15
Vous posez des questions, on vous répond, .... la moindre des choses est de lire ces réponses au lieu de continuer à vous plaindre.
Bonne nuit.
0
Réponse 4 / 8
tof51430
Modifié le 5 avril 2019 à 19:29
bonjour,
Votre trésorier a parfaitement le droit de refuser un délai de paiement, rien ne l'y oblige, d'autant plus qu'en 2017, on a dû vous suggérer de mensualiser votre taxe foncière pour 2018.
Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département pour lui demander un délai. Mais sachez que ça ne suspendra pas d'éventuelles poursuites qui devraient débuter très prochainement.
2
SCLP
6 avril 2019 à 10:26
Quelles poursuites puisque j'ai quasiment tout payé ... alors je pense que vous ne savez pas ce que représente un RSA ... comme beaucoup de personnes bien établies. Si vous mensualisez sur un RSA que reste t-il pour vivre ? pour manger et dormir ? bien entendu vous allez me dire que l'on peut vivre grassement avec 400€ !!! société hypocrite et perverse, incapable de fournir du travail, mais uniquement de vider les poches des travailleurs ( car j'en ai été un jusqu'à mes 58 ans !). Démocratie que celle où une personne seule décide selon son bon vouloir et non selon un état de faits ???
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > SCLP
Modifié le 6 avril 2019 à 15:34
Dans beaucoup de pays, il n'y a aucune aide sociale.
N'avez vous pas pensé louer une pařtie de votre logement (certaines locations ne sont pas imposables)
0
tof51430
6 avril 2019 à 19:46
si vous n'avez pas les moyens de payer votre taxe foncière parce qu'au RSA, vous avez une solution simple : vendez votre bien !
0
SCLP
9 avril 2019 à 10:25
OK je vais allé camper dans les bois en regardant les voitures brûler à Paris et ailleurs !!! ça réjouira les nantis !
0
Utilisateur anonyme > SCLP
9 avril 2019 à 12:26
Vendez votre bien en VIAGER. Vous toucherez des revenus et pourrez payer votre dette.
0

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Réponse 5 / 8
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
6 avril 2019 à 12:55
bonjour
Si vous mensualisez sur un RSA que reste t-il pour vivre ?
plus qu avec un échelonnement !!! et si vous percevez 400 euros de RSA c est que vous avez d autres revenus car il est a 559.74 pour une personne seule !!
bonne journée

2
SCLP
9 avril 2019 à 10:30
mais non ! je pose la question comment vivre avec 400€ (mensualité à payer déduite, par exemple) ! pour ceux qui ont un revenu correct, il est évident que tout semble facile pour les autres ! aucune empathie, aucune fraternité, que de l'individualisme et de l'égoïsme dans cette société !
0
B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 209 > SCLP
9 avril 2019 à 11:38
Dites vous alors que vous percevez presque un demi smic payé par cette société et sans avoir à bouger... on se demande quand vous parlez où est l'égoïsme et l'individualisme...
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tof51430
9 avril 2019 à 11:28
et comment faîtes-vous alors pour régler une taxe en 3 fois ( cas d'un échelonnement ) alors que vous ne pouvez pas le payer en 10 fois ( mensualisation ) ?
0
Réponse 6 / 8
ccdomi
12 avril 2019 à 20:45
Et bien arrêtez définitivement votre abonnement internet (beaucoup de gens vivent sans), vendez votre ordinateur ou smartphone et à la place choisissez la mensualisation pour le paiement de votre taxe foncière.
2
Utilisateur anonyme
12 avril 2019 à 22:24
ou encore : vendez votre bien immobilier en viager . Vous aurez une rente à vie !
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Réponse 7 / 8
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
9 avril 2019 à 10:43
bonjour
dans votre premier message vous demandez si le centre des impôts a le droit de refuser un échelonnement de votre dette;une réponse juridique a été donnée ... oui le centre des impôts a le droit de refuser un échelonnement de votre taxe foncière
les bénévoles (dont personne ne connait la situation sociale....) vous ont répondu juridiquement....
après il vaut mieux aller sur un site d'entraide "sociale"...
1
Sclp Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2022 1
11 avril 2019 à 10:17
ha parce que vous croyez que ça existe réellement ? ou bien c'est uniquement un prétexte pour percevoir des subventions d'état ....
1
Réponse 8 / 8
SCLP
11 avril 2019 à 10:14
ça évidemment il n'y a que les personnes au RSA ou SDF qui le savent, même pas les assistantes sociales ! certains mois on n'y arrive pas et il ne reste rien, d'autres mois on arrive à moins manger moins dépenser (pas de frais d'électricité ou d'eau ou autres) et on arrive à avoir un petit excédent, certes pas énorme, que l'on peut économiser et accumuler pour ces coups et coûts durs.
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