Amendes TCL discrimination majeur mineur?
courtisan69690
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, mon fils ayant valider son titre et l'ayant perdu entre temps, le controleur lui dresse une amende de 80€ puisqu'il ne peut prendre de l'argent à un mineur !
donc résumé : un majeur peut payer 60€ directement et un mineur forcément par ses parents 80€ !!
légal cette discrimination ?
donc résumé : un majeur peut payer 60€ directement et un mineur forcément par ses parents 80€ !!
légal cette discrimination ?
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2 réponses
"puisqu'il ne peut prendre de l'argent à un mineur ! " : NON !
Parce qu'il ne peut "prendre de l'argent" au contrevenant en question.
Mineur ou pas !
S'il constate une infraction de la part d'un majeur démuni de liquidités à ce moment là (tout le monde ne se promène pas en permanence avec une telle somme en poche !) et qui ne peut pas non plus payer directement, il appliquera le même traitement s'il est prévu dans le règlement de la compagnie.
Mais personne ne vous empêche d'envoyer une réclamation par recommandé+AR pour le remboursement des sommes perçues soi-disant indûment en invoquant l'excuse de minorité, laquelle ne va cependant pas jusqu'à excuser la soi-disant perte d'un ticket....
Il est toujours délicieux de constater comment on peut brailler à la victimisation pour des droits soi-disant bafoués en oubliant subrepticement de s'interroger sur ses propres devoirs.
--
Parce qu'il ne peut "prendre de l'argent" au contrevenant en question.
Mineur ou pas !
S'il constate une infraction de la part d'un majeur démuni de liquidités à ce moment là (tout le monde ne se promène pas en permanence avec une telle somme en poche !) et qui ne peut pas non plus payer directement, il appliquera le même traitement s'il est prévu dans le règlement de la compagnie.
Mais personne ne vous empêche d'envoyer une réclamation par recommandé+AR pour le remboursement des sommes perçues soi-disant indûment en invoquant l'excuse de minorité, laquelle ne va cependant pas jusqu'à excuser la soi-disant perte d'un ticket....
Il est toujours délicieux de constater comment on peut brailler à la victimisation pour des droits soi-disant bafoués en oubliant subrepticement de s'interroger sur ses propres devoirs.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...