Amendes TCL discrimination majeur mineur?
courtisan69690
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BmV Messages postés 91281 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 5 avril 2019 à 08:58
BmV Messages postés 91281 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 5 avril 2019 à 08:58
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BmV
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Modifié le 5 avril 2019 à 08:59
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"puisqu'il ne peut prendre de l'argent à un mineur ! " : NON !
Parce qu'il ne peut "prendre de l'argent" au contrevenant en question.
Mineur ou pas !
S'il constate une infraction de la part d'un majeur démuni de liquidités à ce moment là (tout le monde ne se promène pas en permanence avec une telle somme en poche !) et qui ne peut pas non plus payer directement, il appliquera le même traitement s'il est prévu dans le règlement de la compagnie.
Mais personne ne vous empêche d'envoyer une réclamation par recommandé+AR pour le remboursement des sommes perçues soi-disant indûment en invoquant l'excuse de minorité, laquelle ne va cependant pas jusqu'à excuser la soi-disant perte d'un ticket....
Il est toujours délicieux de constater comment on peut brailler à la victimisation pour des droits soi-disant bafoués en oubliant subrepticement de s'interroger sur ses propres devoirs.
--
Parce qu'il ne peut "prendre de l'argent" au contrevenant en question.
Mineur ou pas !
S'il constate une infraction de la part d'un majeur démuni de liquidités à ce moment là (tout le monde ne se promène pas en permanence avec une telle somme en poche !) et qui ne peut pas non plus payer directement, il appliquera le même traitement s'il est prévu dans le règlement de la compagnie.
Mais personne ne vous empêche d'envoyer une réclamation par recommandé+AR pour le remboursement des sommes perçues soi-disant indûment en invoquant l'excuse de minorité, laquelle ne va cependant pas jusqu'à excuser la soi-disant perte d'un ticket....
Il est toujours délicieux de constater comment on peut brailler à la victimisation pour des droits soi-disant bafoués en oubliant subrepticement de s'interroger sur ses propres devoirs.
--
Afrikarnak
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5 avril 2019 à 08:41
5 avril 2019 à 08:41
Bonjour
Il y a (Parait il..) un Défenseur des Droits, un certain J.Tout Bon.. Lui poser la question.. Il faut lui donner de la matière justifiant ses rondelets émoluments.. Et si J.T ne plait pas il y a plein d'Assos surfant sur la 'discrimination'..
A+
Il y a (Parait il..) un Défenseur des Droits, un certain J.Tout Bon.. Lui poser la question.. Il faut lui donner de la matière justifiant ses rondelets émoluments.. Et si J.T ne plait pas il y a plein d'Assos surfant sur la 'discrimination'..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...