Fausse facture par artisan

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- 8 avril 2019 à 11:20
Bonjour

Voilà ma question. J’ai fait faire des travaux de renovation dans ma maison de campagne (où je ne vais qu’une fois par mois avant Juin) et je suis passé par le fils du voisin qui a une entreprise « A» de peinture et menuiserie et qui a soustraité certaines taches hors de leur corps de métier (ce qui était mentionné comme possibilité dans le devis) à 3 entreprises : « X », « Y et « Z », qui ont été choisies par l’entreprise A et avec qui je n’ai pas été en contact. Mon devis avait été avec l’entreprise A uniquement de meme que j’ai fait des versement à la seule’entreprise A .

Arrive la fin des travaux, qui ont été plutôt bien effectués mais 1 . pas dans leur totalité et 2. pour une facture supérieur de 25 000 eur. En outre, Il reste à la louche 1 semaine de travaux dont l’installation salles de bain dont les vasques, douches etc ont déjà payées par l’entreprise « A » à Lapeyre, et livrés au domicile de l’entreprise A (pas le mien). Sans l’installation des salles de bain et douches, la maison de campagne n’est pas habitable.
Pour avoir lu le forum, je sais que les dépassements de devis ne sont pas inhabituels mais n’en restent pas moins soumis au consentement et à la signature du client ce qui n’a pas été mon cas puisque je viens juste d’être informé de ce dépassement et ce par la remise d’une facture totale
Où je voudrais avoir une réponse d’expert, c’est sur le point suivant :
J’ai commencé à regarder en détail la facture et les différents postes et factures et je vois que un la majorité des travaux n’ont pas été effectués par l’entreprise « A » mais par l’entreprise « Z » et dont les prix des prestations me semble bien surévaluées. La facture de l’entreprise « Z » est sur papier à entête et signée

Je google le nom l’entrerprise Z ; et je ne trouve rien ; je prends le numero de SIRET, sur le papier à en-tete, et là je tombe (surpris) sur une entreprise du même nom mais dans une autre ville ; ayant pour activité selon infogreffe : « agriculture , foret et pêche ». Je les appelle un peu naïvement pour leur demander un devis de peinture, et l’interolocuteur, interloqué, me dit qu’ils sont dans la sylvieculture et pas dans la peinture. Je m’excuse pour le dérangement et je raccroche
Alors je ne suis pas juriste ni avocat, mais ca ressemble fortement à un « faux et usage de faux » de la part de l’entreprise A et ou par « je ne sais pas qui » se cache derrière l’entreprise « Z »
Je pensais conjointement 1) porter plainte au commissariat et 2) écrire une lettre à l’entreprise « A » pour contester la facture en leur précisant que « dans l'hypothèse où nous ne parviendrions pas à un accord amiable, je me verrai dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur de la République et de porter ce litige à la connaissance de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes.

Est-ce, selon vous et sur la base des élément ci-dessus, la bonne marche à suivre .
De vous à moi, je suis énervé mais je préfèrerais un règlement avec l’entreprise « A » à l’amiable et rapide

Merci pour vos reponses et conseils avisés
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Bonjour

Tu n'as à régler que ce qui est porté au devis que tu as signé.. Les éventuels dépassements peuvent faire l'objet d'avenants que le Client n'est pas obligé de signer. On reste alors au devis initial.
A se bouffe les 25k€ de 'rab'..

L'Entreprise A avec qui tu as contracté est ton seul interlocuteur, ignore les sous traitants ..
A est responsable des prestations de ses sous traitants.

Si il manque des prestations portées au devis ou qu'il y a des malfaçons envoyer une Mise en Demeure de terminer et/ou reprendre ce qui ne va pas (par LRAR). Donner un délai d'exécution.

Y a t'il eu un VRAI devis?

A+

PS: Pas de plainte possible car il s'agit d'un litige relevant du 'Civil' et non du 'Pénal'.. Assignation en dernier recours.

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Bonjour
Merci bcp pour votre réponse rapide et précise.
J'attends d'avoir une explication avec l'entrepreneur et essayer d'éclairciir ce point de SIRET et possiblement d'assurance (si fait 'au noir')
Sur votre dernier point, qu'est ce qu'un VRAI devis ou un FAUX. Ce que je veux dire c'est que j'ai bien un devis meme si ce dernier semble peut etre un peu trop général sur les taches à effectuer avec un manque de détail ; Exemple : Renovation de salle de bain et insatallation nouvelle baignoire : XX EUR (et ainsi de suite pour les autres pièces et tache. De me meme il n'y a pas d'estimation du prix de la main doeuvre et une estimation/fourchette de la durée des travaux. Le reste semble raccord avec https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144
C'est ça un "faux devis" ? c'est une "vraie" question ;-)
Merci par avance.
Commenter la réponse de Afrikarnak
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Rien à ajouter, seul le devis signé avec A fait foi.

Pour le reste ce n'est pas votre problème.
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Merci
Un vrai devis doit comporter tous les postes, prix des matériels et matériaux et pose.

Mais comme indiqué seul le devis signé avec A fait foi.


Par contre "peinture et menuiserie ", je doute que son assurance (s'il en a une) couvre la plomberie et autres corps de métiers nécessaires aux travaux...
Merci pour la précision; donc ca ressemblerait à un "faux devis" de la part de l'entreprise "A"

Pour l'assurance, je vais aussi demander des explications et copies.
Je ne veux pas faire de procès d'intention puisqu'ils sont peut-etre couverts...
Marley-18
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3712 > Quentin -
Ce devis n'est pas conforme.

Mais pour le certifier il nous en faudrait une copie..
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