Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignements

Lo974 - 4 avril 2019 à 07:03
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 5 avril 2019 à 15:25
Bonjour,
Ma tante est placée sous tutelle UDAF dans une maison de soins et je fus son curateur avant ! Un des comptes bancaires de ma tante est toujours en procuration au nom de ma défunte mère.
Que devient cette argent ?
Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
4 avril 2019 à 14:06
Bonjour.

Ce compte bancaire au nom de votre tante fait partie de ses biens.

Ne comprends pas la signification de votre seconde phrase.
0
Réponse 2 / 2
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 227
5 avril 2019 à 15:25
bonjour,
une procuration au nom d'un défunt n'a pas de valeur. le décès met immédiatement fin à la procuration.
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse