Amende pour stationnement très gênant sans trottoir ni marquage au sol.

- - Dernière réponse : B.SALES
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- 4 avril 2019 à 00:40
Bonjour,
Je suis musicien et lors d'un de mes concert je me suis arrêté dans la rue devant le bar ou je jouais pour recharger mon camion. Je n'ai pas mis les warning car comme j'avais plusieurs allé retour à faire je ne voulais pas pomper sur la batterie.
C'est une rue à priorité piétonne mais on peut donc y rouler en voiture et de plus je me suis garé sur le bord et j'ai donc laissé le passage pour une bonne voiture et demi la rue étant très large.
il n'y a pas de trottoir, aucun panneau d'interdiction de stationner et le patron du bar m'a donné un témoignage disant que j’étais en train de recharger mon matos.

J'ai donc contesté l’amende avec photos et témoignages en expliquant aussi que dans cette rue commerçante je n’étais pas le seul à faire des livraisons qui ne sont généralement pas punis.

Cela fait deux courrier que je reçois me disant que je dois payer . Aucun courrier ne me dis que mes documents ont été pris en charge non ! Je dois payer ! j'ai répondu à l'un des deux en remettant les pièces justificatives en recommandé et la je viens d'en recevoir un autre auquel je n'ai pas encore répondu.
Sur celui ci aucun moyen de contester n'est indiqué sauf peut être un numéro de tel du tribunal.

Pouvez vous m'aider ?

merci d'avance
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Merci
Bonjour

Sauf indication contraire, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur les zones piétonne. C'est le code de la route.

A priori et sans information supplémentaire, vous étiez en infraction.
Bonjour, j'ai écris "rue à priorité piétonne " elle n'est pas interdite au voiture. Merci quand même
Djo
B.SALES
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169 -
Zone piétonne ou partagée (zone de rencontre), s'il n'y a pas d'emplacement prévue de stationnement vous ne pouvez pas stationner ni même vous arrêter.

http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/3192/28084/version/1/file/guide_techn_fiche6_tableau_synthese_cle2ea6af.pdf

Tout arrêt ou stationnement en dehors des emplacements aménagés est gênant donc verbalisable
Ce n'est à priori que gênant donc un PV à 35 euros et non un PV pour stationnement très gênant sur trottoir alors qu'il n'y a pas de trottoir. La rue est une rue commerçante, il y a des livraisons toute la journée et personne ne prends de PV dans ces cas la. Bref apparemment le tribunal ne vois pas les choses de façon aussi catégoriques et robotiques que vous bien heureusement.
Ma copine me conseille d'arrêter de lire les réponses sur des forums anxiogènes et inutiles donc je vais l'écouter et tirer ma révérence.

J'espère que mon cas aura pu aider certaines personnes. S'il n'y a pas trottoir il n'y a pas de stationnement très gênant sur trottoir ce qui parait être évident et descendre l'amende de 135 à 35 euros .

Merci et bien à vous
B.SALES
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L'article 417-9 puni le stationnement gênant d'une amende de catégorie 4 donc 135€. Le montant annoncé n'est pas incohérent. Regardez l'article retenu.

C'est à l'agent verbalisateur de juger. Maintenant vous ne pourrez pas refaire la loi. Vous ne voulez pas d'anxiété? A part trouver un vice de forme ce sera votre parole contre celle d'un agent assermenté donc au final vous paierez... peut être 375€ avec la majoration

Une zone de rencontre avec un trottoir serait un non sens, l'argument est mal choisi. C'est une zone pietonne accessible aux automobiles et non une voie. Il est évident qu'il n'y a pas besoin d'un trottoir
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