Besoin d'aide vis à vis du droit de propriété d'un animal NAC donné /litige [Résolu]

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- - Dernière réponse : Rattus-norvegicus
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1 avril 2019
- 1 avril 2019 à 01:15
Bonjour,

Je ne savais pas trop où poster , voila j'ai besoin d'aide pour savoir si je suis en droit ou non de garder un animal qu'on m'a donné gratuitement.

Il s'agit précisément de 3 rats domestiques (NAC)

Le 06 mars , une personne me contacte via une petite annonce , cette personne me demande si je peux lui prendre ses 3 rats , qu'elle a acheté dans un élevage amateur Suisse , je vous cite ses propres mots :

" je n'ai pas trop de temps à leur consacrer et ça me rend très triste "

Après avoir un peu discuté , lui donnant quelques informations sur la maintenance de mes propres rats , je lui ai répondu que j'adorerais pouvoir les recueillir si c'est bien ce qu'elle souhaite , puisqu'elle manque de temps à leur consacré (elle possède pleins d'autres animaux) et les trouve malheureux.

Nous avons eu un échange téléphonique le 09 mars , et nous avons convenu d'un RDV pour qu'elle vienne m'apporter ses rats le lendemain donc le 10 mars.
J'habite en France , à 10km de la frontière Suisse.

J'ai recueilli ses 3 rats , qui semblaient en bonne santé mis à part avoir une irritation aux yeux (collés) , comme d'habitude je les ai mit en quarantaine , complémentés par vitamines ainsi que déparasités avant de les mettre en contact avec mes propres animaux.

Le 12 mars , la personne m'envoie un SMS , juste pour me demander si les rats vont bien , je lui réponds que oui tout se passe bien avec envoi de photos.
Elle me répond que ça lui fait plaisir , et me remercie de bien m'en occuper.

Le 15 mars , les em*****s commencent...
Je reçois un SMS de la personne qui me dit qu'il faut qu'on se parle , sans préciser pourquoi.
A coté de ça , le même jour je reçois des messages assez agressifs de la naisseuse des rats , qui n'est pas contente du tout , qui ne cesse de répéter que je n'ai pas le droit d'avoir ces 3 rats chez moi , et surtout que je n'ai pas le droit de les reproduire.

Je précise que la naisseuse est une éleveuse amatrice (non professionnel) un particulier quoi , comme moi.

S'en suis des messages désagréables , agressifs , limite un harcèlement jusque sur mes pages personnelles par commentaires.
L'éleveuse exige que je lui rende les 3 rats , car de base la personne qui les a acheté avait signé un contrat d'adoption , avec des clauses à respecter , qu'elle n'a pas respecté...
Ce que j'ignorais totalement.

Jusqu'à maintenant j'ai refusé de rendre les 3 rats , ils se sont acclimatés , j'y tiens beaucoup , et je refuse qu'ils soient ballottés et traumatisés en changeant encore et encore de foyer juste pour son bon plaisir , ce ne sont pas des objets !

Le 27 mars , ce mercredi , ces 2 personnes sont venues jusque chez moi sans prévenir , tard le soir il était plus de 21H
elles ont essayé de forcer les portes qui étaient fermées pour entrer , c'est mon voisin qui leur a ouvert.
L'éleveuse c'est montré très agressive et menaçante , exigeant de récupérer les rats sinon elle appelait la police.
Je n'ai pas cédé , elles sont reparties bredouille ...

Aujourd'hui , le 30 mars , je reçois une lettre en recommandée , de l'éleveuse (amatrice) qui exige toujours de récupérer les rats , me laissant jusqu'au 07 avril avant de déposer plainte civil au tribunal.

Elle y a joint une photocopie du dit contrat de vente/d'adoption daté et signé , je vous en mets un extrait (sans dévoiler de noms)
cela étant dit , impossible de savoir si le contrat a bien été fait au moment de l'adoption en octobre 2018 ou si c'est un faux.

Pouvez vous m'aider , et me dire si ses clauses sont légales ?
Est-ce normal que l'éleveuse se dise "propriétaire jusqu'à la mort de l'animal" , alors que les animaux en question ont été vendu et remit à leur nouveau propriétaire ?

Je risque quoi en refusant de lui rendre les 3 rats ?
Je n'ai personnellement rien signé , et n'ai aucun engagement envers cette personne que je ne connais même pas.

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.




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Merci
Bonjour

1- L'éleveuse n'est pas une Pro..

2- Le Contrat initial ne te concerne pas.. Il concerne la pseudo éleveuse et sa cliente.. Tu n'as RIEN à voir avec elle. Tu envois paitre la 'naisseuse'.. Ses menaces transfrontalières sont bidon et ne te concernent pas..

Il y a eu une Convention (Contrat) orale de cession passée entre la proprio des rats et toi..

Tu résides en France, le droit français s'applique:

Code Civil L1193.

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Or tu ne veux pas céder tes rats..

Trouve toi des témoins pouvant attester de la cession des rats.

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Merci
bonjour
ça pue l'arnaque aussi, je sens ça venir.
Commenter la réponse de zoulou33
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Merci
Bonjour,

Merci pour vos réponses :)
Cela confirme les avis donnés sur d'autres forums , ce sont désormais mes rats et cette folle furieuse ne les récupérera pas ...
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