Besoin d'aide vis à vis du droit de propriété d'un animal NAC donné /litige
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Rattus-norvegicus
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Rattus-norvegicus Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019 - 1 avril 2019 à 01:15
Rattus-norvegicus Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019 - 1 avril 2019 à 01:15
A voir également:
- Besoin d'aide vis à vis du droit de propriété d'un animal NAC donné /litige
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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Afrikarnak
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31 mars 2019 à 08:36
31 mars 2019 à 08:36
Bonjour
1- L'éleveuse n'est pas une Pro..
2- Le Contrat initial ne te concerne pas.. Il concerne la pseudo éleveuse et sa cliente.. Tu n'as RIEN à voir avec elle. Tu envois paitre la 'naisseuse'.. Ses menaces transfrontalières sont bidon et ne te concernent pas..
Il y a eu une Convention (Contrat) orale de cession passée entre la proprio des rats et toi..
Tu résides en France, le droit français s'applique:
Code Civil L1193.
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Or tu ne veux pas céder tes rats..
Trouve toi des témoins pouvant attester de la cession des rats.
A+
1- L'éleveuse n'est pas une Pro..
2- Le Contrat initial ne te concerne pas.. Il concerne la pseudo éleveuse et sa cliente.. Tu n'as RIEN à voir avec elle. Tu envois paitre la 'naisseuse'.. Ses menaces transfrontalières sont bidon et ne te concernent pas..
Il y a eu une Convention (Contrat) orale de cession passée entre la proprio des rats et toi..
Tu résides en France, le droit français s'applique:
Code Civil L1193.
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Or tu ne veux pas céder tes rats..
Trouve toi des témoins pouvant attester de la cession des rats.
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zoulou33
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31 mars 2019 à 11:23
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bonjour
ça pue l'arnaque aussi, je sens ça venir.
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Rattus-norvegicus
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1 avril 2019
1 avril 2019 à 01:15
1 avril 2019 à 01:15
Bonjour,
Merci pour vos réponses :)
Cela confirme les avis donnés sur d'autres forums , ce sont désormais mes rats et cette folle furieuse ne les récupérera pas ...
Merci pour vos réponses :)
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