Pompes funèbres-travaux réglés mais non effectués
phil801
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phil801 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de notre mère , nous nous sommes adressés à une entreprise privée de pompes funèbres. Notre mère possédait une "convention obsèques" à hauteur de 5000 euros , cette entreprise s'est donc réglé intégralement pour toutes les prestations demandées ( cercueil , inhumation , etc..) et aussi pour la gravure de la stèle facturée 460 euros. Or , aujourd'hui , plus de 2 mois aprés l'inhumation , la gravure n'est toujours pas effectuée.
Pourriez-vous me dire si il existe un délai maximum à cette entreprise ( à compter du paiement de la prestation) pour effectuer ce travail de gravure ? Si , oui , passé ce délai les héritiers ont-ils la possibilité de réclamer la somme perçue indûment ( 460 euros) à cette entreprise et à qui faire appel dans ce cas ( tribunal d'instance etc ...) ?
D'avance merci .
Suite au décès de notre mère , nous nous sommes adressés à une entreprise privée de pompes funèbres. Notre mère possédait une "convention obsèques" à hauteur de 5000 euros , cette entreprise s'est donc réglé intégralement pour toutes les prestations demandées ( cercueil , inhumation , etc..) et aussi pour la gravure de la stèle facturée 460 euros. Or , aujourd'hui , plus de 2 mois aprés l'inhumation , la gravure n'est toujours pas effectuée.
Pourriez-vous me dire si il existe un délai maximum à cette entreprise ( à compter du paiement de la prestation) pour effectuer ce travail de gravure ? Si , oui , passé ce délai les héritiers ont-ils la possibilité de réclamer la somme perçue indûment ( 460 euros) à cette entreprise et à qui faire appel dans ce cas ( tribunal d'instance etc ...) ?
D'avance merci .
A voir également:
- Lettre réclamation pompes funèbres
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de réclamation à la banque - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de réclamation agence de voyage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la gravure sur la tombe de mon père, décédé en février, on m'avait dit pas tout de suite car trop froid, je pense qu'il faut une certaine température pour travailler la pierre..........
Le graveur a du accumuler les commandes depuis novembre, donc patience.