Regularisation de charges abusive
Sarah
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ecris cela les larmes au yeux tellement je suis dépassée par la situation. J’ai reçu un courrier de régulation de charges locative de 4240€ de la part de sergic. La surconsommation serait du à une fuite d’eau dans mon WC. Donc je ne l’ai pas vraiment consommé. En Mars dernier un Monsieur de l société ISTA etait passer vérifier le compteur et a constaté que c’est le compteur du WC qui affichait une consommation exhorbitante. Il m’a dit qu’il allait le signaler à Sergic. En septembre j’ai reçu un courrier de Sergic. Je passé les voir, ils disent ne pas être au courant du passage de quelqu’un,encore moins être au courant de mon probleme de fuite. Il m’oblige à régler cela sous menace de m’env un huissier. suis étudiante sans aucun sous. Je suis dans la m****. À cause de ce problème je ne parviens même plus à aller en cours. Même quand j’y vais je ne parviens pas à me concentrer. Je ne pense qu’à ça.
Prière de m’aider en me donnant des pistes svp.
J’ecris cela les larmes au yeux tellement je suis dépassée par la situation. J’ai reçu un courrier de régulation de charges locative de 4240€ de la part de sergic. La surconsommation serait du à une fuite d’eau dans mon WC. Donc je ne l’ai pas vraiment consommé. En Mars dernier un Monsieur de l société ISTA etait passer vérifier le compteur et a constaté que c’est le compteur du WC qui affichait une consommation exhorbitante. Il m’a dit qu’il allait le signaler à Sergic. En septembre j’ai reçu un courrier de Sergic. Je passé les voir, ils disent ne pas être au courant du passage de quelqu’un,encore moins être au courant de mon probleme de fuite. Il m’oblige à régler cela sous menace de m’env un huissier. suis étudiante sans aucun sous. Je suis dans la m****. À cause de ce problème je ne parviens même plus à aller en cours. Même quand j’y vais je ne parviens pas à me concentrer. Je ne pense qu’à ça.
Prière de m’aider en me donnant des pistes svp.
16 réponses
Bonjour,
Le compteur du WC ? que voulez vous dire ? Il y plusieurs compteurs dans votre logement ?
Un compteur n'affiche pas une consommation. Un compteur affiche un index.
La consommation se calcule en faisant la différence entre l'index relevé et le précédent index.
Avez-vous noté un index lors de votre entrée dans le logement ?
Indiquez les dates et index relevés depuis votre entrée dans les lieux, on pourra ainsi vous aider à comprendre ce qui se passe.
Le compteur du WC ? que voulez vous dire ? Il y plusieurs compteurs dans votre logement ?
Un compteur n'affiche pas une consommation. Un compteur affiche un index.
La consommation se calcule en faisant la différence entre l'index relevé et le précédent index.
Avez-vous noté un index lors de votre entrée dans le logement ?
Indiquez les dates et index relevés depuis votre entrée dans les lieux, on pourra ainsi vous aider à comprendre ce qui se passe.
Bonjour,
C'est bien la première fois que j'entends dire qu'un WC a un compteur !!
Pour payer, il vous faut une justification de votre consommation : demandez à voir la facture et de fournir le relevé.
Pour dépenser plus de 4 000 euros d'eau, il faut remplir la piscine plusieurs fois je pense ... !! Moi, déjà, quand Véolia m'a facturé plus de 300 euros d'eau pour deux mois, j'ai sauté au plafond !!
Cela fait combien de temps que vous êtes dans ce logement ? qui est le fournisseur d'eau ?
Est-ce que ce type de Ista a fait autre chose qu'un relevé ? est-il mandaté par Sergic ?
Cordialement,
C'est bien la première fois que j'entends dire qu'un WC a un compteur !!
Pour payer, il vous faut une justification de votre consommation : demandez à voir la facture et de fournir le relevé.
Pour dépenser plus de 4 000 euros d'eau, il faut remplir la piscine plusieurs fois je pense ... !! Moi, déjà, quand Véolia m'a facturé plus de 300 euros d'eau pour deux mois, j'ai sauté au plafond !!
Cela fait combien de temps que vous êtes dans ce logement ? qui est le fournisseur d'eau ?
Est-ce que ce type de Ista a fait autre chose qu'un relevé ? est-il mandaté par Sergic ?
Cordialement,
Je suis dans le logement depuis fin Novembre 2015. Oui il n’a fait que relever le compteur d’eau et vérifier d’où provenait le problème. Le Monsieur de Ista a été mandaté par le syndic de Sergic. Par contre, je ne connais pas qui est mon fournisseur d’eau. Comme ça fait partie des charges gérées par Sergic, ils ne m’envoient que la regularisation sans m’envoyer les factures réelles. J’ignore donc qui me fournit en eau.
C’est sur la periode du 01/10/2017 au 30/09/2018. Il y’avait une fuite, ce qui faisait que l’eau coulait constamment dans le WC.
Je veux savoir si c’est à moi de régler ça. Il m’ont dit que dans la mesure où c’etait dand mon appartement et que je ne l’ai pas signalé pour réparation, c’est à moi fe le régler. Mais je Problème c’est que moi je ne savais pas.
Je veux savoir si c’est à moi de régler ça. Il m’ont dit que dans la mesure où c’etait dand mon appartement et que je ne l’ai pas signalé pour réparation, c’est à moi fe le régler. Mais je Problème c’est que moi je ne savais pas.
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L'agence doit vous envoyer à chaque régularisation VOTRE index relevé et le nombre de m3 consommés.
Les factures réelles sont pour tout l'immeuble et ne vous permettront pas de vérifier VOTRE index.
L'agence doit vous envoyer à chaque régularisation VOTRE index relevé et le nombre de m3 consommés.
Les factures réelles sont pour tout l'immeuble et ne vous permettront pas de vérifier VOTRE index.
Bonjour
Visiblement le 14/03/2018 une nette augmentation était déjà visible ! Vous avez fait quoi pour résoudre le problème à ce moment là ?
Personne ne va résoudre une fuite chez vous à votre place, c'est de votre responsabilité suivant le problème soit de réparer soit d'avertir (par courrier recommandé) le propriétaire pour qu'il fasse les travaux nécessaires.
Visiblement le 14/03/2018 une nette augmentation était déjà visible ! Vous avez fait quoi pour résoudre le problème à ce moment là ?
Personne ne va résoudre une fuite chez vous à votre place, c'est de votre responsabilité suivant le problème soit de réparer soit d'avertir (par courrier recommandé) le propriétaire pour qu'il fasse les travaux nécessaires.
Très bien. On y voit bien plus clair avec ce tableau de consommation.
En mars 2018 (il y a 1 an) l'augmentation aurait déjà dû vous alerter, toutefois le syndic, le bailleur et/ou ISTA aurait aussi pu vous prévenir...
Comme dit plus haut il fallait prendre des dispositions pour faire réparer la fuite et en attendant fermer le robinet d'arrivée d'eau au WC (et ne l'ouvrir que quelques minutes par jour pour remplir la chasse)
Vous ne donnez pas l'index de mars 2019; la régularisation que vous venez de recevoir doit s'appuyer sur un index de mars 2019 ?
En mars 2018 (il y a 1 an) l'augmentation aurait déjà dû vous alerter, toutefois le syndic, le bailleur et/ou ISTA aurait aussi pu vous prévenir...
Comme dit plus haut il fallait prendre des dispositions pour faire réparer la fuite et en attendant fermer le robinet d'arrivée d'eau au WC (et ne l'ouvrir que quelques minutes par jour pour remplir la chasse)
Vous ne donnez pas l'index de mars 2019; la régularisation que vous venez de recevoir doit s'appuyer sur un index de mars 2019 ?
Concernant le montant de la régularisation :
quand est la date de la dernière régularisation ( et l'index associé)
quel est l'index indiqué pour facturer 4240 euros ?
ceci correspond à combien de m3 ?
quand est la date de la dernière régularisation ( et l'index associé)
quel est l'index indiqué pour facturer 4240 euros ?
ceci correspond à combien de m3 ?
Le 14/03/2018 le Monsieur le l’Ista était passé et l’a constaté. Il m’a dit qu’ils ont remarqué une consommation d’eau anormale chez moi et qu’il était venu voir où était le problème. Lorsqu’il a détecté que le problème était au niveau du WC, il m’a dit qu’il allait le signaler à Sergic et qu’ils devaient normalement revenir vers moi pour regler le problème, mais que pour ce qui est de la consommation déjà faite, il ne saurait me dire vraiment si c’est à moi de le régler ou Sergic. Lui son seule rôle était de venir constater et faire le rapport à Sergic.
La date de la dernière régularisation était le 13 Août 2018. C’etait un montant de 551€. L’index associé était de 201 à 374 ( periode du 14/09/ 2017 au 8/09/2018
Selon votre post 12 :
14/09/2016 —> 201
08/09/2017 —> 374
Vérifiez vos dates !
Et la facture suivante (que vous venez de recevoir ?) serait donc de :
08/09/2017 —> 374
12/09/2018 —> 1502
Soit : 1128 m3 et donc 3587 euros !
Il y a sans doute une erreur de relevé quelquepart, ou alors le compteur est défectueux. Avez vous regardé vous-même l'index actuel ? à ce rythme là il devrait être aux alentours de 2000.
Pour le moment :
- la fuite est-elle réparée ? sinon c'est très urgent ! et fermez le robinet dès que vous ne vous servez pas de la chasse d'eau
- notez tous les matins le compteur pour voir comment il se comporte
- contactez votre bailleur pour demander une vérification du compteur, il a probablement un problème ?
mais tant que ce compteur n'est pas déclaré défectueux ... la facture d'eau est à votre charge.
14/09/2016 —> 201
08/09/2017 —> 374
Vérifiez vos dates !
Et la facture suivante (que vous venez de recevoir ?) serait donc de :
08/09/2017 —> 374
12/09/2018 —> 1502
Soit : 1128 m3 et donc 3587 euros !
Il y a sans doute une erreur de relevé quelquepart, ou alors le compteur est défectueux. Avez vous regardé vous-même l'index actuel ? à ce rythme là il devrait être aux alentours de 2000.
Pour le moment :
- la fuite est-elle réparée ? sinon c'est très urgent ! et fermez le robinet dès que vous ne vous servez pas de la chasse d'eau
- notez tous les matins le compteur pour voir comment il se comporte
- contactez votre bailleur pour demander une vérification du compteur, il a probablement un problème ?
mais tant que ce compteur n'est pas déclaré défectueux ... la facture d'eau est à votre charge.
Justement la régularisation du 13 Août 2018 que j’ai reçu en Septembre m’a fait directement réagir. Ils ont envoyé quelqu’un réparer le WC en octobre.
Ce n’est pas 3,18 mais 3,89 le m3. Ce qui, multiplié par les 1128, donne 4387.92.
Mon index est actuellement de 1515. Il est à mon avis stabilisé grâce à la réparation de la fuite.
Maintenant ce que je veux aussi savoir, à compté du 14 Mars 2018, date à laquelle le Monsieur de l’ISTA était passé vérifier le compteur, qu’il a constaté la fuite et qu’il l’ai signalé à Sergic, il aurait dû envoyer quelqu’un reparer non? ( si ce n’est pas de leur ressort de reparer cela, pourquoi avoir attendue en Octobre pour envoyer le consierge le faire et regler eux-mêmes les frais de réparation)
Ils m’ont dit que ça fait parti du contrat d’entretien, donc dès le moment où ils ont été mis au courant du problème par le biais de ISTA et qu’ils ont fermé les yeux dessus, est-ce qu’il peuvent me faire payer pour la période (Mars2018- Septembre 2018)?
Ce n’est pas 3,18 mais 3,89 le m3. Ce qui, multiplié par les 1128, donne 4387.92.
Mon index est actuellement de 1515. Il est à mon avis stabilisé grâce à la réparation de la fuite.
Maintenant ce que je veux aussi savoir, à compté du 14 Mars 2018, date à laquelle le Monsieur de l’ISTA était passé vérifier le compteur, qu’il a constaté la fuite et qu’il l’ai signalé à Sergic, il aurait dû envoyer quelqu’un reparer non? ( si ce n’est pas de leur ressort de reparer cela, pourquoi avoir attendue en Octobre pour envoyer le consierge le faire et regler eux-mêmes les frais de réparation)
Ils m’ont dit que ça fait parti du contrat d’entretien, donc dès le moment où ils ont été mis au courant du problème par le biais de ISTA et qu’ils ont fermé les yeux dessus, est-ce qu’il peuvent me faire payer pour la période (Mars2018- Septembre 2018)?
Le 14/03/2018 le Monsieur le l’Ista était passé et l’a constaté.
Donc vous étiez au courant et vous n'avez rien fait de spécial ?
Si la fuite n'a pas été réparée rapidement, et que vous n'avez pas pris de précaution, l'eau a coulé pendant tout ce temps.
Maintenant la facture est à payer ... et c'est à votre charge.
Tentez de négocier un étalement. Il n'y a rien d'autre à faire.
Donc vous étiez au courant et vous n'avez rien fait de spécial ?
Si la fuite n'a pas été réparée rapidement, et que vous n'avez pas pris de précaution, l'eau a coulé pendant tout ce temps.
Maintenant la facture est à payer ... et c'est à votre charge.
Tentez de négocier un étalement. Il n'y a rien d'autre à faire.
Maymay,
Vous avez laissé passer beaucoup trop de temps sans réagir.
Consultez le lien ci-après, pour la prochaine fois : https://www.litige.fr/articles/eau-facture-charges-augmentation-fournisseur-droit-recours-contestation-proprietaire-consommation
Cordialement,
Vous avez laissé passer beaucoup trop de temps sans réagir.
Consultez le lien ci-après, pour la prochaine fois : https://www.litige.fr/articles/eau-facture-charges-augmentation-fournisseur-droit-recours-contestation-proprietaire-consommation
Cordialement,
Je suis bien d'accord sur la négligence Val !
Toutefois, le lien indiqué parle d'une facturation du fournisseur d'eau au consommateur.
Quand le locataire est dans un immeuble, avec des compteurs divisionnaires, comme c'est le cas de Maymay, c'est le syndic qui reçoit la facture d'eau pour tout l'immeuble. Ensuite il récupère les relevés individuels et facture chaque copropriétaire, annuellement et ensuite chaque copropriétaire/bailleur fait une régularisation auprès de son locataire; il ne peut le faire qu'après l'AG ayant approuvé les comptes, donc ce peut être facilement 6 mois après la facture du fournisseur.
Du coup le locataire attentif n'a pas d'autre solution que de suivre lui-même son index de compteur et s'inquiéter dès qu'il constate une dérive, sans attendre la facture car alors il est largement trop tard vis-à-vis du fournisseur.
Toutefois, le lien indiqué parle d'une facturation du fournisseur d'eau au consommateur.
Quand le locataire est dans un immeuble, avec des compteurs divisionnaires, comme c'est le cas de Maymay, c'est le syndic qui reçoit la facture d'eau pour tout l'immeuble. Ensuite il récupère les relevés individuels et facture chaque copropriétaire, annuellement et ensuite chaque copropriétaire/bailleur fait une régularisation auprès de son locataire; il ne peut le faire qu'après l'AG ayant approuvé les comptes, donc ce peut être facilement 6 mois après la facture du fournisseur.
Du coup le locataire attentif n'a pas d'autre solution que de suivre lui-même son index de compteur et s'inquiéter dès qu'il constate une dérive, sans attendre la facture car alors il est largement trop tard vis-à-vis du fournisseur.
Un article intéressant sur le sujet avec la jurisprudence :
https://arc-copro.fr/documentation/consommation-individuelle-deau-disproportionnee-au-regard-des-index-du-compteur
https://arc-copro.fr/documentation/consommation-individuelle-deau-disproportionnee-au-regard-des-index-du-compteur
ah ok. désolée. Bref la référence c'est https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038137142/
La législation juridique et financière évolue en permanence...