Petites annonces entre particuliers et recours légal pour l'acheteur
theoask79
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 27 mars 2019 à 17:54
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 27 mars 2019 à 17:54
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bretecher
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27 mars 2019 à 17:14
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Aucun recours de particulier à particulier
bonjour
le bon coin, comme son nom l'indique, est un site de proximité, on vend et on achète PRES DE CHEZ SOI, de la main à la main
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Loic280
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Modifié le 27 mars 2019 à 17:56
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Je ne suis pas d'accord, une escroquerie reste une escroquerie et cela peut toucher même les particuliers, quelqu'un qui vend un téléphone 500€ encaisse l'argent et ne l'envoie pas cela reste un vol. Etre un particulier ne donne pas le droit d'arnaquer ou de voler un autre particulier.
Et quand bien même ce serait un produit endommagé, si le vendeur est au courant cela reste une tromperie, maintenant ce sera à l'acheteur de prouver l'escroquerie.
"Si vous soupçonnez le vendeur d'être un escroc, vous pouvez tenter une action en responsabilité pénale pour escroquerie. Vous pouvez déposer votre plainte :
auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République ;
sur internet-signalement.gouv.fr. Votre signalement est orienté puis traité par les services de police compétents."
Après dans les faits ça dépendra du montant du litige et des preuves contre le vendeur.
Et quand bien même ce serait un produit endommagé, si le vendeur est au courant cela reste une tromperie, maintenant ce sera à l'acheteur de prouver l'escroquerie.
"Si vous soupçonnez le vendeur d'être un escroc, vous pouvez tenter une action en responsabilité pénale pour escroquerie. Vous pouvez déposer votre plainte :
auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République ;
sur internet-signalement.gouv.fr. Votre signalement est orienté puis traité par les services de police compétents."
Après dans les faits ça dépendra du montant du litige et des preuves contre le vendeur.