Petites annonces entre particuliers et recours légal pour l'acheteur
theoask79
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 27 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2019
-
Modifié le 27 mars 2019 à 16:31
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 27 mars 2019 à 17:54
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 27 mars 2019 à 17:54
A voir également:
- Petites annonces entre particuliers et recours légal pour l'acheteur
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
- Saillie chien entre particulier - Forum Consommation
- Location vente entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 393
27 mars 2019 à 17:14
27 mars 2019 à 17:14
Aucun recours de particulier à particulier
bonjour
le bon coin, comme son nom l'indique, est un site de proximité, on vend et on achète PRES DE CHEZ SOI, de la main à la main
le bon coin, comme son nom l'indique, est un site de proximité, on vend et on achète PRES DE CHEZ SOI, de la main à la main
Loic280
Messages postés
714
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
161
Modifié le 27 mars 2019 à 17:56
Modifié le 27 mars 2019 à 17:56
Je ne suis pas d'accord, une escroquerie reste une escroquerie et cela peut toucher même les particuliers, quelqu'un qui vend un téléphone 500€ encaisse l'argent et ne l'envoie pas cela reste un vol. Etre un particulier ne donne pas le droit d'arnaquer ou de voler un autre particulier.
Et quand bien même ce serait un produit endommagé, si le vendeur est au courant cela reste une tromperie, maintenant ce sera à l'acheteur de prouver l'escroquerie.
"Si vous soupçonnez le vendeur d'être un escroc, vous pouvez tenter une action en responsabilité pénale pour escroquerie. Vous pouvez déposer votre plainte :
auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République ;
sur internet-signalement.gouv.fr. Votre signalement est orienté puis traité par les services de police compétents."
Après dans les faits ça dépendra du montant du litige et des preuves contre le vendeur.
Et quand bien même ce serait un produit endommagé, si le vendeur est au courant cela reste une tromperie, maintenant ce sera à l'acheteur de prouver l'escroquerie.
"Si vous soupçonnez le vendeur d'être un escroc, vous pouvez tenter une action en responsabilité pénale pour escroquerie. Vous pouvez déposer votre plainte :
auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République ;
sur internet-signalement.gouv.fr. Votre signalement est orienté puis traité par les services de police compétents."
Après dans les faits ça dépendra du montant du litige et des preuves contre le vendeur.