Petites annonces entre particuliers et recours légal pour l'acheteur
theoask79
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Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que légalement un acheteur qui a reçu un produit endommagé acheté sur leboncoin.fr ou un autre site de petites annonce peut faire un recours pour vice caché ou pour un autre motif ?
Je parle d'une vente d'un particulier à particulier avec paiement à distance et envoi par un transporteur
Est-ce que les recours changent si c'est un professionnel qui vend à un particulier via leboncoin.fr ?
Peut-on invoquer l'escroquerie aussi et faut-il le prouver?
Est-ce que légalement un acheteur qui a reçu un produit endommagé acheté sur leboncoin.fr ou un autre site de petites annonce peut faire un recours pour vice caché ou pour un autre motif ?
Je parle d'une vente d'un particulier à particulier avec paiement à distance et envoi par un transporteur
Est-ce que les recours changent si c'est un professionnel qui vend à un particulier via leboncoin.fr ?
Peut-on invoquer l'escroquerie aussi et faut-il le prouver?
A voir également:
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3 réponses
bonjour
le bon coin, comme son nom l'indique, est un site de proximité, on vend et on achète PRES DE CHEZ SOI, de la main à la main
le bon coin, comme son nom l'indique, est un site de proximité, on vend et on achète PRES DE CHEZ SOI, de la main à la main
Je ne suis pas d'accord, une escroquerie reste une escroquerie et cela peut toucher même les particuliers, quelqu'un qui vend un téléphone 500€ encaisse l'argent et ne l'envoie pas cela reste un vol. Etre un particulier ne donne pas le droit d'arnaquer ou de voler un autre particulier.
Et quand bien même ce serait un produit endommagé, si le vendeur est au courant cela reste une tromperie, maintenant ce sera à l'acheteur de prouver l'escroquerie.
"Si vous soupçonnez le vendeur d'être un escroc, vous pouvez tenter une action en responsabilité pénale pour escroquerie. Vous pouvez déposer votre plainte :
auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République ;
sur internet-signalement.gouv.fr. Votre signalement est orienté puis traité par les services de police compétents."
Après dans les faits ça dépendra du montant du litige et des preuves contre le vendeur.
Et quand bien même ce serait un produit endommagé, si le vendeur est au courant cela reste une tromperie, maintenant ce sera à l'acheteur de prouver l'escroquerie.
"Si vous soupçonnez le vendeur d'être un escroc, vous pouvez tenter une action en responsabilité pénale pour escroquerie. Vous pouvez déposer votre plainte :
auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République ;
sur internet-signalement.gouv.fr. Votre signalement est orienté puis traité par les services de police compétents."
Après dans les faits ça dépendra du montant du litige et des preuves contre le vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...