Contrat d'entretien d'ascenseur, éléments facturés en trop?

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lundi 11 mars 2019
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26 mars 2019
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Bonjour,

L'ascensoriste de notre copropriété, pour lequel nous avons un contrat d'entretien, nous adresse une facture de 96€ concernant le "Remplacement des batteries de secours". Après renseignements, il s'agit des batteries permettant de conserver un éclairage en cas de panne. Cela ne serait pas inclus dans le contrat d'entretien.

Or je trouve sur legifrance:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000254219&categorieLien=cid

A l'article 8:

Eclairage : ampoules cabine, machinerie et gaine, ainsi que l'éclairage de secours (batteries, piles et accumulateurs).
La réparation ou le remplacement des pièces citées ci-dessus incombe à l'entreprise titulaire du contrat d'entretien lorsque, dans les conditions normales d'utilisation, elles présentent une usure excessive ou sont défaillantes.



Ai-je mal compris le texte, ou est-ce l'ascensoriste qui ne respecte pas la loi?

Merci d'avance!
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jeudi 3 mars 2011
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19 avril 2019
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Merci
Bonjour,

En général, ce type de facture n'apparaît jamais dans la comptabilité d'une copropriété. Il serait pourtant intéressant que vous relisiez votre contrat vous liant avec cet ascensoriste. Sait-on jamais !

Cdlt.
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