Assainissement non collectif non terminé

- - Dernière réponse : catimini29
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26 mars 2019
- 26 mars 2019 à 14:26
Bonjour,
Nous avons fait faire l'assainissement non collectif de notre maison, fosses toutes eaux, le raccordement à été fait, mais l'aération devant monter sur le pignon jusqu'en haut de la maison, n'a pas été installée, et la fosse n'a pas été remplie d'eau comme nous l'avait annoncé l'entreprise. Les travaux ne sont donc pas terminé, malheureusement, la facture a été payée. Les ouvriers ne viennent plus, et nous ne pouvons pas les joindre depuis 3 mois. Quel recours avons nous, pour les voir enfin terminer les travaux ?
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Merci
Bonjour
La procédure adéquate:
1/ Vous adressez à l'entreprise une LRAR constatant l'arrêt du chantier et la mettant en demeure (sommation) de reprendre les travaux sous le délai de quinze jours, faute de quoi vous les assignerez.
2 / Si un mois après la réception de cette sommation , les travaux n'ont pas repris, vous faites constater par huissier l'abandon de chantier et ensuite vous charger un avocat d'assigner l'entreprise aux fins d'obtenir un jugement ordonnant la reprise du chantier sous astreinte.

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catimini29
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Merci beaucoup, j'en prends bonne note, bonne journée
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