Achat grange
xavier1902
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mars 2019 à 13:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mars 2019 à 13:00
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- Prix terre agricole m2 - - Achat-Vente
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Josh Randall
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28 mars 2019 à 13:00
28 mars 2019 à 13:00
Bonjour,
Quant à l'expulsion, je ne maîtrise pas le sujet...
J'ai entendu dire qu'au bout de 3ans d'habitation personne ne peut vous expulser mais es ce vrai ?Pour ma part, après recherche, je n'ai pas trouvé de texte réglementaire corroborant cela
Je sais bien que mon projet est illégal mais y'a t-il un risque d'expulsion/démolition en tenant compte que je n’embêterais personne? A quel pourcentage ?Pour ce qui est de la démolition, le risque est très faible car il faudrait qu'il y ait un contentieux né du fait que la construction a été construite sans autorisation.
Quant à l'expulsion, je ne maîtrise pas le sujet...