Contrat hivernage de caravane
Zalie_0893
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Zalie_0893 Messages postés 4 Statut Membre -
Zalie_0893 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne sais si je suis sur le bon forum, merci de me rediriger si ce n'est pas le cas. J'ai un contrat d hivernage pour ma caravane qui se termine le 21 août.jai signé en avril un nouveau contrat pour 2020,2021.hors,j'ai vendu la caravane. La société d hivernage refuse la résiliation prétextant que ce n'est pas un motif prevu au contrat. La société pretend que je dois résilier 3 mois avant minimum quelque soit le motif (effectivement, c'est notifié dans le contrat).est-ce légal ? De plus,nous avions choisi cette société car elle nous avait dit assurer le transport de la caravane jusqu'au terrain de camping moyennant un surplus. Cette prestation n'a pas été réalisée car la société d hivernage n'avait pas assez d'employés cette année .nous avons du nous débrouiller nous même. Puis je l invoquer comme motif de résiliation ?merci
Je ne sais si je suis sur le bon forum, merci de me rediriger si ce n'est pas le cas. J'ai un contrat d hivernage pour ma caravane qui se termine le 21 août.jai signé en avril un nouveau contrat pour 2020,2021.hors,j'ai vendu la caravane. La société d hivernage refuse la résiliation prétextant que ce n'est pas un motif prevu au contrat. La société pretend que je dois résilier 3 mois avant minimum quelque soit le motif (effectivement, c'est notifié dans le contrat).est-ce légal ? De plus,nous avions choisi cette société car elle nous avait dit assurer le transport de la caravane jusqu'au terrain de camping moyennant un surplus. Cette prestation n'a pas été réalisée car la société d hivernage n'avait pas assez d'employés cette année .nous avons du nous débrouiller nous même. Puis je l invoquer comme motif de résiliation ?merci
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1 réponse
Bonjour,
Résiliation à faire en recommandé avec accusé de réception, motif : l'objet du contrat n'existe plus, a été vendu le xxxx (avec copie de l'acte de cession).
Gardez un double.
Et ne payez pas même sous la menace, le montant de cette location ne vaut pas la peine d'engager des poursuites judiciaires.
Combien est le montant à l'année ?
Résiliation à faire en recommandé avec accusé de réception, motif : l'objet du contrat n'existe plus, a été vendu le xxxx (avec copie de l'acte de cession).
Gardez un double.
Et ne payez pas même sous la menace, le montant de cette location ne vaut pas la peine d'engager des poursuites judiciaires.
Combien est le montant à l'année ?
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Même si un huissier vous menace, n'en tenez pas compte, un huissier ne peut saisir que s'il a un jugement.