Contrat hivernage de caravane
Zalie_0893
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1 réponse
Ulysse5818
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29 juin 2020 à 11:16
29 juin 2020 à 11:16
Bonjour,
Résiliation à faire en recommandé avec accusé de réception, motif : l'objet du contrat n'existe plus, a été vendu le xxxx (avec copie de l'acte de cession).
Gardez un double.
Et ne payez pas même sous la menace, le montant de cette location ne vaut pas la peine d'engager des poursuites judiciaires.
Combien est le montant à l'année ?
Résiliation à faire en recommandé avec accusé de réception, motif : l'objet du contrat n'existe plus, a été vendu le xxxx (avec copie de l'acte de cession).
Gardez un double.
Et ne payez pas même sous la menace, le montant de cette location ne vaut pas la peine d'engager des poursuites judiciaires.
Combien est le montant à l'année ?
29 juin 2020 à 11:32
29 juin 2020 à 11:35
Modifié le 29 juin 2020 à 11:58
Même si un huissier vous menace, n'en tenez pas compte, un huissier ne peut saisir que s'il a un jugement.
29 juin 2020 à 12:08