Contrat hivernage de caravane

Zalie_0893 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020 - 29 juin 2020 à 11:12
Zalie_0893 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020 - 29 juin 2020 à 12:08
Bonjour,
Je ne sais si je suis sur le bon forum, merci de me rediriger si ce n'est pas le cas. J'ai un contrat d hivernage pour ma caravane qui se termine le 21 août.jai signé en avril un nouveau contrat pour 2020,2021.hors,j'ai vendu la caravane. La société d hivernage refuse la résiliation prétextant que ce n'est pas un motif prevu au contrat. La société pretend que je dois résilier 3 mois avant minimum quelque soit le motif (effectivement, c'est notifié dans le contrat).est-ce légal ? De plus,nous avions choisi cette société car elle nous avait dit assurer le transport de la caravane jusqu'au terrain de camping moyennant un surplus. Cette prestation n'a pas été réalisée car la société d hivernage n'avait pas assez d'employés cette année .nous avons du nous débrouiller nous même. Puis je l invoquer comme motif de résiliation ?merci
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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12347 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 5 284
29 juin 2020 à 11:16
Bonjour,

Résiliation à faire en recommandé avec accusé de réception, motif : l'objet du contrat n'existe plus, a été vendu le xxxx (avec copie de l'acte de cession).

Gardez un double.

Et ne payez pas même sous la menace, le montant de cette location ne vaut pas la peine d'engager des poursuites judiciaires.

Combien est le montant à l'année ?
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Zalie_0893 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020
29 juin 2020 à 11:32
Merci pour votre aide.
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Zalie_0893 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020
29 juin 2020 à 11:35
Le montant est de 220 e à l année. Il est marqué dans le contrat que j'ai signé que la vente n'est pas un motif de résiliation. Cette clause n'est donc pas légale ?
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Ulysse5818 Messages postés 12347 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 5 284 > Zalie_0893 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020
Modifié le 29 juin 2020 à 11:58
Vous ne risquez pas de procédure pour cette somme.

Même si un huissier vous menace, n'en tenez pas compte, un huissier ne peut saisir que s'il a un jugement.
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Zalie_0893 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12347 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024
29 juin 2020 à 12:08
D accord. Encore merci
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