Autorité parentale après reconnaissance tardive
Kilim
-
22 mars 2019 à 15:59
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 22 mars 2019 à 16:46
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 22 mars 2019 à 16:46
Bonjour,
Un père ayant vu son enfant pendant quelques heures depuis sa naissance et l'ayant reconnu plus de 10 ans après sa naissance peut-il obtenir l'autorité parentale conjointe?
Pour mémoire une reconnaissance de paternité après la première année de l'enfant ne confère pas l'autorité parentale.
Je vous remercie.
Bonne fin de journée.
Un père ayant vu son enfant pendant quelques heures depuis sa naissance et l'ayant reconnu plus de 10 ans après sa naissance peut-il obtenir l'autorité parentale conjointe?
Pour mémoire une reconnaissance de paternité après la première année de l'enfant ne confère pas l'autorité parentale.
Je vous remercie.
Bonne fin de journée.
A voir également:
- Autorité parentale après reconnaissance tardive
- Autorisation parentale - Guide
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
1 réponse
zigomar-premier
Messages postés
885
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2021
162
22 mars 2019 à 16:46
22 mars 2019 à 16:46
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l'âge d'1 an n'a pas l'exercice de l'autorité parentale.
Il peut néanmoins demander à exercer l'autorité parentale en commun avec la mère :
soit par déclaration conjointe, si celle-ci est d'accord,
soit en saisissant le juge aux affaires familiales (Jaf).
Il peut néanmoins demander à exercer l'autorité parentale en commun avec la mère :
soit par déclaration conjointe, si celle-ci est d'accord,
soit en saisissant le juge aux affaires familiales (Jaf).
La législation juridique et financière évolue en permanence...