Autorité parentale après reconnaissance tardive
Kilim
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un père ayant vu son enfant pendant quelques heures depuis sa naissance et l'ayant reconnu plus de 10 ans après sa naissance peut-il obtenir l'autorité parentale conjointe?
Pour mémoire une reconnaissance de paternité après la première année de l'enfant ne confère pas l'autorité parentale.
Je vous remercie.
Bonne fin de journée.
Un père ayant vu son enfant pendant quelques heures depuis sa naissance et l'ayant reconnu plus de 10 ans après sa naissance peut-il obtenir l'autorité parentale conjointe?
Pour mémoire une reconnaissance de paternité après la première année de l'enfant ne confère pas l'autorité parentale.
Je vous remercie.
Bonne fin de journée.
A voir également:
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1 réponse
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l'âge d'1 an n'a pas l'exercice de l'autorité parentale.
Il peut néanmoins demander à exercer l'autorité parentale en commun avec la mère :
soit par déclaration conjointe, si celle-ci est d'accord,
soit en saisissant le juge aux affaires familiales (Jaf).
Il peut néanmoins demander à exercer l'autorité parentale en commun avec la mère :
soit par déclaration conjointe, si celle-ci est d'accord,
soit en saisissant le juge aux affaires familiales (Jaf).
La législation juridique et financière évolue en permanence...