Refus d'accident de travail

Anonyme2976 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019 - 21 mars 2019 à 21:41
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 mars 2019 à 08:31
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture en rentrant de mon travail fin novembre. Je prends mon poste à 4h45, je finis à 13h et j'avais pour habitude de manger avec ma fille, qui habite sur mon trajet, tous les mercredi midi. J'ai 45 min de trajet de mon travail au domicile. La CPAM m'a notifié, début janvier, le refus de prise en charge au titre de l'accident au motif que l'heure de l'accident n'est pas compatible avec ma fin de poste. J'ai donc fait un recours amiable fin janvier. J'ai prévenu mon médecin celui-ci m'a fait une prolongation en arrêt maladie. La CPAM m'informe par courrier que si l'arrêt est consécutif à l'arrêt de travail d'accident il faut continuer en accident et non en maladie... Je retourne donc chez mon médecin qui refait l'arrêt en accident de travail. La CPAM me renvoie un courrier pour me signifier que comme l'accident est refusé il faut faire des arrêt maladie !!!!!! Donc je téléphone, j'explique et la personne me dit ''faite en maladie mais je ne suis pas pro de ce genre de situation, je demande à ma collègue de vous rappeler''. Le lendemain, la collègue me rappelle et me dit ''Continuez en accident, lorsque nous aurons la décision, nous ferons le changement en interne''... je lui ai fait répéter deux ou trois fois au risque de passer pour une folle mais pour être sûre d'avoir bien compris. Donc je continue les prolongations en accident de travail. Or, à ce jour soit fin mars, je ne suis pas indemnisée parce que depuis fin janvier la CPAM n'enregistre aucun arrêt parce-que ceux-ci sont des prolongations d'accident de travail et non de maladie !!! J'ai donc appelé de nouveau, expliqué de nouveau et la, la personne me dit ''Retournez voir le médecin et refaite tous les arrêt en arrêt maladie...""

Donc j'aurais deux questions :

Combien de temps prends un recours amiable parce-que cela fais 2 mois et je n'ai toujours pas de réponse ?
Comment faire pour les arrêt de travail, faut il réellement tout refaire ? je suis perdue et je perd patience selon l'interlocuteur la réponse est différente

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
22 mars 2019 à 08:31
bonjour,
Combien de temps prends un recours amiable parce-que cela fais 2 mois et je n'ai toujours pas de réponse ?
Je crois savoir que les CPAM pratiquent de plus en plus la règle du rejet implicite.Par conséquent si la CRA n'a pas répondu à votre demande dans le délai de 2 mois celà signifie que votre demande est rejetée. A l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).
Comment faire pour les arrêt de travail, faut il réellement tout refaire ?
Il faut continuer à adresser des prescriptions en AT (et bien en conserver la preuve) et réclamer la poursuite de l'indemnisation en maladie à titre d'acompte en attendant la décision du tribunal (sauf si le médecin conseil estime que l'arrêt n'est plus justifié médicalement)
Si vous n'arrivez pas à obtenir le paiement des IJ vous pouvez saisir le conciliateur de votre Caisse (voir sur Ameli)
Sur le fond sachez que la jurisprudence de la Cour de Cassation est partagée. En effet si tout le monde admet le détour de trajet pour accomplir des nécessités de la vie courante, certains juges rejettent cependant l'accident qui survient sur la portion du trajet détourné.
Avez vous contacté une association comme la FNATH pour vous aider?
Cordialement
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