Refus d'accident de travail
Anonyme2976
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 mars 2019 à 08:31
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rosieres1
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22 mars 2019 à 08:31
22 mars 2019 à 08:31
bonjour,
Combien de temps prends un recours amiable parce-que cela fais 2 mois et je n'ai toujours pas de réponse ?
Je crois savoir que les CPAM pratiquent de plus en plus la règle du rejet implicite.Par conséquent si la CRA n'a pas répondu à votre demande dans le délai de 2 mois celà signifie que votre demande est rejetée. A l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).
Comment faire pour les arrêt de travail, faut il réellement tout refaire ?
Il faut continuer à adresser des prescriptions en AT (et bien en conserver la preuve) et réclamer la poursuite de l'indemnisation en maladie à titre d'acompte en attendant la décision du tribunal (sauf si le médecin conseil estime que l'arrêt n'est plus justifié médicalement)
Si vous n'arrivez pas à obtenir le paiement des IJ vous pouvez saisir le conciliateur de votre Caisse (voir sur Ameli)
Sur le fond sachez que la jurisprudence de la Cour de Cassation est partagée. En effet si tout le monde admet le détour de trajet pour accomplir des nécessités de la vie courante, certains juges rejettent cependant l'accident qui survient sur la portion du trajet détourné.
Avez vous contacté une association comme la FNATH pour vous aider?
Cordialement
Combien de temps prends un recours amiable parce-que cela fais 2 mois et je n'ai toujours pas de réponse ?
Je crois savoir que les CPAM pratiquent de plus en plus la règle du rejet implicite.Par conséquent si la CRA n'a pas répondu à votre demande dans le délai de 2 mois celà signifie que votre demande est rejetée. A l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).
Comment faire pour les arrêt de travail, faut il réellement tout refaire ?
Il faut continuer à adresser des prescriptions en AT (et bien en conserver la preuve) et réclamer la poursuite de l'indemnisation en maladie à titre d'acompte en attendant la décision du tribunal (sauf si le médecin conseil estime que l'arrêt n'est plus justifié médicalement)
Si vous n'arrivez pas à obtenir le paiement des IJ vous pouvez saisir le conciliateur de votre Caisse (voir sur Ameli)
Sur le fond sachez que la jurisprudence de la Cour de Cassation est partagée. En effet si tout le monde admet le détour de trajet pour accomplir des nécessités de la vie courante, certains juges rejettent cependant l'accident qui survient sur la portion du trajet détourné.
Avez vous contacté une association comme la FNATH pour vous aider?
Cordialement