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1 réponse
Bonjour,
votre arret est prescrit dans le cadre d'un AT.
Le médecin conseil ne s'est pas prononcé sur l'aptitude à votre travail mais uniquement sur la stabilisation de votre état. L'aptitude à votre travail, avec ou sans restriction, avec ou sans aménagement de poste est de la responsabilité du médecin du travail.
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un aménagement temporaire du poste de travail. Il doit permettre la reprise à temps complet.
Par la consolidation, le médecin conseil estime que les troubles que vous présentez constituent des séquelles. Celle-ci seront indemnisées par la CPAM par l'attribution d'une rente (vous faites mention d'une IPP de 35 %).
Cette consolidation met automatiquement fin à la possibilité de l'arret de travail en rapport . Le TPT est juridiquement un arret de travail.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du médecin conseil, vous avez la possibilité de la contester. La voie de recours (expertise médicale au titre de l'article L141.1 du CSS) et les modalités pratiques sont explicitement indiquées dans le courrier de notification de la CPAM.
bonne journée
votre arret est prescrit dans le cadre d'un AT.
Le médecin conseil ne s'est pas prononcé sur l'aptitude à votre travail mais uniquement sur la stabilisation de votre état. L'aptitude à votre travail, avec ou sans restriction, avec ou sans aménagement de poste est de la responsabilité du médecin du travail.
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un aménagement temporaire du poste de travail. Il doit permettre la reprise à temps complet.
Par la consolidation, le médecin conseil estime que les troubles que vous présentez constituent des séquelles. Celle-ci seront indemnisées par la CPAM par l'attribution d'une rente (vous faites mention d'une IPP de 35 %).
Cette consolidation met automatiquement fin à la possibilité de l'arret de travail en rapport . Le TPT est juridiquement un arret de travail.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du médecin conseil, vous avez la possibilité de la contester. La voie de recours (expertise médicale au titre de l'article L141.1 du CSS) et les modalités pratiques sont explicitement indiquées dans le courrier de notification de la CPAM.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...