Etape constitution d'agrandissement d'un "lot"
sandrillon69
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Bonjour,
Au mois de Février nous venons d'acheter un appartement dans une copro de 4 personnes.
Notre appartement se trouve au premier et dernier étage.
Sur l'acte notarié se trouve notre lot accompagné de "COMBLES AU DESSUS".
L'accès à ces combles se fait par notre appartement et ceux-ci sont séparés aux combles du voisin par un mur porteur.
Cependant,
Il n'y a aucun cadastre pour ces combles! De ce fait ils n'apparaissent pas dans le calcul des tantièmes malgré le fait que nous en soyons propriétaire comme mentionné dans l'acte notarié.
Évidemment nous souhaiterions les aménager.
La question étant, quel est la démarche à suivre n'ayant aucun cadastre?
A quel moment engager une AG? Seulement pour la pose de vélux?
Merci à ceux qui s'intéresseront à ma question!
Au mois de Février nous venons d'acheter un appartement dans une copro de 4 personnes.
Notre appartement se trouve au premier et dernier étage.
Sur l'acte notarié se trouve notre lot accompagné de "COMBLES AU DESSUS".
L'accès à ces combles se fait par notre appartement et ceux-ci sont séparés aux combles du voisin par un mur porteur.
Cependant,
Il n'y a aucun cadastre pour ces combles! De ce fait ils n'apparaissent pas dans le calcul des tantièmes malgré le fait que nous en soyons propriétaire comme mentionné dans l'acte notarié.
Évidemment nous souhaiterions les aménager.
La question étant, quel est la démarche à suivre n'ayant aucun cadastre?
A quel moment engager une AG? Seulement pour la pose de vélux?
Merci à ceux qui s'intéresseront à ma question!
A voir également:
- Etape constitution d'agrandissement d'un "lot"
- Achat maison mitoyenne pour agrandissement - Forum acheter une maison
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- Passeport bloqué étape 2 - Forum Formalités et papiers
- Envoi remis en lot au destinataire - Forum Consommation
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1 réponse
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété pour savoir si ces combles sont des parties communes ou privatives à votre lot.
La toiture l'est forcément, donc la pose de velux passe par l'AG. Le reste des aménagements dépend de la précision ci-dessus.
PS : le cadastre n'a rien à faire dans votre problème, c'est le règlement de copropriété qui fait foi.
Relisez le règlement de copropriété pour savoir si ces combles sont des parties communes ou privatives à votre lot.
La toiture l'est forcément, donc la pose de velux passe par l'AG. Le reste des aménagements dépend de la précision ci-dessus.
PS : le cadastre n'a rien à faire dans votre problème, c'est le règlement de copropriété qui fait foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne le règlement de copropriété la seule chose qui est mentionnée est la suivante:
Le bien formait un seul et unique lot avec mon voisin de palier jusqu'en 1994.
Il a ensuite été divisé et l'année de la division à aucun moment le grenier n'apparaît!
Le notaire et l'agent immobilier m'ont expliqué qu'il s'agissait d'une faute et qu'il fallait que je fasse appel à un géomètre expert pour faire le calcul des tantièmes est-ce bien le cas?
Si les combles n'ont pas été explicitement décrits comme faisant partie de votre lot, ils sont parties communes et vous ne pouvez pas vous les approprier sans vote de l'AG et modificatif du RC (sans oublier l'étape du géomètre qui doit recalculer les tantièmes).
faites équipe avec votre voisin, ce qui partagerait les coûts entre vous 2.