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Poubelles ménagères

coeur - 18 mars 2019 à 22:12
 coeur - 19 mars 2019 à 02:10
Bonjour, j'aurai voulu savoir si on n'a le droit de balancer les poubelles des autres ou de les déplacer d'un emplacement qui a été donner par la mairie pour le ramassage ?

si "non" existe t'il un article de loi

car j'ai vu par de nombreuses reprises les agents de polices qui ne font rien et qui donne même raisons a l'auteur des faits

la mairie ne fait rien non plus, il m'on simplement fait comprendre que c'étais pas a eu de s'occuper de ça. mais a la collectivités territoriales de faire quelque choses pour le problèmes que j'ai

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 mars 2019 à 22:42
Bonjour,
Vous avez quel problème exactement ? Essayez d'expliquer clairement.
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coeur
19 mars 2019 à 01:16
la mairie de ma ville ma donner un emplacement pour placer mes poubelles les jours de ramassage, mais le voisin qui vie prés de l'emplacement prends les poubelles pour les jeter sur la route. d'après la police municipale il a le droits de faire ça! donc j'aurai voulu s'avoir si oui ou non on n'a le droits de balancer sur la route les poubelles des autres ?
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djivi38 Messages postés 51411 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 15 166 > coeur
19 mars 2019 à 01:36
bonjour,

ben non évidemment il n'a pas le droit de faire ça ! De plus, cette poubelle ne lui appartenant pas, il n'a même pas le droit de la toucher ! (sauf si le vent l'a renversée pour la remettre en place !!)
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Utilisateur anonyme
19 mars 2019 à 01:36
bien sûr que non !
il faut en parler au maire et bien vérifier à quel endroit et à quelle heure vous devez déposer vos poubelles.
vous avez sûrement mal compris la police.
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coeur
19 mars 2019 à 02:09
non non j'ai très bien compris la police :( c'est pour cela que je voulais savoir si un article de loi existe pour les faire bouger un peu et j'ai surtout pas envie de prendre un procès car mes poubelles serai sur la route par la faute d'un autre, vu qu'il me l'on très clairement fait comprendre
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coeur
Modifié le 19 mars 2019 à 02:14
et un grand merci pour vos réponses <3
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