Poubelles ménagères
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Bonjour, j'aurai voulu savoir si on n'a le droit de balancer les poubelles des autres ou de les déplacer d'un emplacement qui a été donner par la mairie pour le ramassage ?
si "non" existe t'il un article de loi
car j'ai vu par de nombreuses reprises les agents de polices qui ne font rien et qui donne même raisons a l'auteur des faits
la mairie ne fait rien non plus, il m'on simplement fait comprendre que c'étais pas a eu de s'occuper de ça. mais a la collectivités territoriales de faire quelque choses pour le problèmes que j'ai
si "non" existe t'il un article de loi
car j'ai vu par de nombreuses reprises les agents de polices qui ne font rien et qui donne même raisons a l'auteur des faits
la mairie ne fait rien non plus, il m'on simplement fait comprendre que c'étais pas a eu de s'occuper de ça. mais a la collectivités territoriales de faire quelque choses pour le problèmes que j'ai
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ben non évidemment il n'a pas le droit de faire ça ! De plus, cette poubelle ne lui appartenant pas, il n'a même pas le droit de la toucher ! (sauf si le vent l'a renversée pour la remettre en place !!)
il faut en parler au maire et bien vérifier à quel endroit et à quelle heure vous devez déposer vos poubelles.
vous avez sûrement mal compris la police.