Poubelles ménagères
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Bonjour, j'aurai voulu savoir si on n'a le droit de balancer les poubelles des autres ou de les déplacer d'un emplacement qui a été donner par la mairie pour le ramassage ?
si "non" existe t'il un article de loi
car j'ai vu par de nombreuses reprises les agents de polices qui ne font rien et qui donne même raisons a l'auteur des faits
la mairie ne fait rien non plus, il m'on simplement fait comprendre que c'étais pas a eu de s'occuper de ça. mais a la collectivités territoriales de faire quelque choses pour le problèmes que j'ai
si "non" existe t'il un article de loi
car j'ai vu par de nombreuses reprises les agents de polices qui ne font rien et qui donne même raisons a l'auteur des faits
la mairie ne fait rien non plus, il m'on simplement fait comprendre que c'étais pas a eu de s'occuper de ça. mais a la collectivités territoriales de faire quelque choses pour le problèmes que j'ai
1 réponse
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la mairie de ma ville ma donner un emplacement pour placer mes poubelles les jours de ramassage, mais le voisin qui vie prés de l'emplacement prends les poubelles pour les jeter sur la route. d'après la police municipale il a le droits de faire ça! donc j'aurai voulu s'avoir si oui ou non on n'a le droits de balancer sur la route les poubelles des autres ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...