Expulser une personne hébergée gracieusement
Evie34
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djivi38 Messages postés 51411 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 18 mars 2019 à 23:14
djivi38 Messages postés 51411 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 18 mars 2019 à 23:14
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1 réponse
djivi38
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18 mars 2019 à 23:14
18 mars 2019 à 23:14
bonjour,
il n'y a que celui qui a consenti un jour un hébergement gratuit à quelqu'un qui peut y mettre fin quand il veut.
Une personne hébergée gratuitement n'a aucun droit ni titre pour le logement qu'il occupe en accord soit avec le propriétaire des lieux soit avec le(s) titulaire(s) d'un bail.
C'est une affaire de famille... au sens restreint du terme, dont vous, petite-fille, êtes exclue.
La seule chose que vous pourriez éventuellement faire c'est de tenter de convaincre vos grands-parents... et encore, ce ne sont PAS vos affaires.
En tant que petite-fille vous ne pouvez légalement rien faire : la décision appartient à vos grands-parents, autant celle de dire à leur fils de quitter enfin leur logement que celle de lui demander une participation financière ou autre pour le déroulement de la vie quotidienne.
cdt.
il n'y a que celui qui a consenti un jour un hébergement gratuit à quelqu'un qui peut y mettre fin quand il veut.
Une personne hébergée gratuitement n'a aucun droit ni titre pour le logement qu'il occupe en accord soit avec le propriétaire des lieux soit avec le(s) titulaire(s) d'un bail.
C'est une affaire de famille... au sens restreint du terme, dont vous, petite-fille, êtes exclue.
La seule chose que vous pourriez éventuellement faire c'est de tenter de convaincre vos grands-parents... et encore, ce ne sont PAS vos affaires.
En tant que petite-fille vous ne pouvez légalement rien faire : la décision appartient à vos grands-parents, autant celle de dire à leur fils de quitter enfin leur logement que celle de lui demander une participation financière ou autre pour le déroulement de la vie quotidienne.
cdt.