Changement de destination d’un garage
Rose
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18 mars 2019 à 21:27
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 24 mars 2019 à 00:52
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3 réponses
Josh Randall
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18 mars 2019 à 23:11
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Bonjour,
Quel est la raison du refus du conseil syndical (ou du syndic ?) ?
Quel est la raison du refus du conseil syndical (ou du syndic ?) ?
bonjour, Probablement le règlement de copropriété interdit cela, et rien d'étonnant.
Regardez votre RC, et vous auriez dû le lire avant de prendre cette décision.
La mairie ne tient pas compte des règlements de copro.
Regardez votre RC, et vous auriez dû le lire avant de prendre cette décision.
La mairie ne tient pas compte des règlements de copro.
Romarose
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19 mars 2019
19 mars 2019 à 11:09
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Bonjour
Effectivement au départ j'ignorais l’évolution de mon activité ( Infirmière Libérale). Mais aujourd’hui ai-je un recours ???
Merci
Cordialement
Effectivement au départ j'ignorais l’évolution de mon activité ( Infirmière Libérale). Mais aujourd’hui ai-je un recours ???
Merci
Cordialement
Josh Randall
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24 mars 2019 à 00:52
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Bonjour,
Il y a toujours possibilité de faire un recours contre la décision défavorable mais cela passera par l'assistance d'un avocat
Il y a toujours possibilité de faire un recours contre la décision défavorable mais cela passera par l'assistance d'un avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2019 à 11:06
Certains propriétaires ne supportent pas l’ouverture du volet roulant ??? qui s’ouvre côté des garages.
Aucune nuisance et aucun désagrément
Cordialement