Changement de destination d’un garage
Rose
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un local professionnel dans une copropriété et je souhaite étendre mon activité dans un garage ( déjà aménagé d’une baie vitrée et d’un volet roulant ). J’ai obtenu le changement de destination en local professionnel auprès de la mairie.
Mais le conseil d’administration s’oppose à ce changement.
Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses
Je suis propriétaire d’un local professionnel dans une copropriété et je souhaite étendre mon activité dans un garage ( déjà aménagé d’une baie vitrée et d’un volet roulant ). J’ai obtenu le changement de destination en local professionnel auprès de la mairie.
Mais le conseil d’administration s’oppose à ce changement.
Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
Quel est la raison du refus du conseil syndical (ou du syndic ?) ?
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bonjour, Probablement le règlement de copropriété interdit cela, et rien d'étonnant.
Regardez votre RC, et vous auriez dû le lire avant de prendre cette décision.
La mairie ne tient pas compte des règlements de copro. -
Bonjour,
Il y a toujours possibilité de faire un recours contre la décision défavorable mais cela passera par l'assistance d'un avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...