Changement de destination d’un garage

Rose -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un local professionnel dans une copropriété et je souhaite étendre mon activité dans un garage ( déjà aménagé d’une baie vitrée et d’un volet roulant ). J’ai obtenu le changement de destination en local professionnel auprès de la mairie.
Mais le conseil d’administration s’oppose à ce changement.
Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour,

Quel est la raison du refus du conseil syndical (ou du syndic ?) ?
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Romarose Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Certains propriétaires ne supportent pas l’ouverture du volet roulant ??? qui s’ouvre côté des garages.
Aucune nuisance et aucun désagrément
Cordialement
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marc
 
bonjour, Probablement le règlement de copropriété interdit cela, et rien d'étonnant.

Regardez votre RC, et vous auriez dû le lire avant de prendre cette décision.

La mairie ne tient pas compte des règlements de copro.
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Romarose Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Effectivement au départ j'ignorais l’évolution de mon activité ( Infirmière Libérale). Mais aujourd’hui ai-je un recours ???
Merci
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour,

Il y a toujours possibilité de faire un recours contre la décision défavorable mais cela passera par l'assistance d'un avocat
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