Dégats des pompiers
patn971
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2019
-
Modifié le 18 mars 2019 à 19:12
SDWilliams Messages postés 738 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 mars 2019 à 15:38
SDWilliams Messages postés 738 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 mars 2019 à 15:38
A voir également:
- Refus de prise en charge par les pompiers
- Modele attestation de prise en charge d'un parent pdf - Guide
- Votre colis est pris en charge par le relais colis - Forum Consommation
- Prise de sang mal faite conséquence - Forum Justice
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Pompiers volontaires salaire - Guide
4 réponses
hoquei44
Messages postés
16385
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
8 824
18 mars 2019 à 19:18
18 mars 2019 à 19:18
Bonjour,
Non, il ne s'agit pas d'une faute. Avant d'être entrée, il n'était pas possible de savoir que la fuite ne venait pas de là.
CB
Non, il ne s'agit pas d'une faute. Avant d'être entrée, il n'était pas possible de savoir que la fuite ne venait pas de là.
CB
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
24 mars 2019 à 22:12
24 mars 2019 à 22:12
Bonjour
"Comme tout un chacun, les pompiers peuvent aussi commettre des erreurs. Et dans l’urgence, se tromper de porte ou de fenêtre. Ou provoquer des dégâts disproportionnés par rapports aux nécessités de leur intervention.
Dans ce cas, les « victimes » doivent déclarer leurs dommages à leur assurance habitation, qui se mettra en rapport avec l’assurance des pompiers pour négocier une indemnisation."
Source: https://www.hyperassur.com/assurance-habitation/question-reponse/dommages-intervention-pompiers-indemnisation/
"Dans le cadre de votre assurance habitation, et selon l’article L.122-3 du Code des assurances, il est prévu que vous soyez soutenu financièrement par votre assureur en cas de dégâts occasionnés par le passage des pompiers lié à un sinistre couvert par cette dernière. Comprenez par là qu’il se peut que le type de sinistre, ayant nécessité l’intervention des secours, ne figure pas dans votre contrat d’assurance et ne soit donc pas couvert."
Source: https://www.hyperassur.com/assurance-habitation/fiches-conseils/pompiers-secours-dans-quels-cas-lassurance-habitation-vous-couvre-t-elle/
Il serait donc judicieux de contacter l'assurance...
"Comme tout un chacun, les pompiers peuvent aussi commettre des erreurs. Et dans l’urgence, se tromper de porte ou de fenêtre. Ou provoquer des dégâts disproportionnés par rapports aux nécessités de leur intervention.
Dans ce cas, les « victimes » doivent déclarer leurs dommages à leur assurance habitation, qui se mettra en rapport avec l’assurance des pompiers pour négocier une indemnisation."
Source: https://www.hyperassur.com/assurance-habitation/question-reponse/dommages-intervention-pompiers-indemnisation/
"Dans le cadre de votre assurance habitation, et selon l’article L.122-3 du Code des assurances, il est prévu que vous soyez soutenu financièrement par votre assureur en cas de dégâts occasionnés par le passage des pompiers lié à un sinistre couvert par cette dernière. Comprenez par là qu’il se peut que le type de sinistre, ayant nécessité l’intervention des secours, ne figure pas dans votre contrat d’assurance et ne soit donc pas couvert."
Source: https://www.hyperassur.com/assurance-habitation/fiches-conseils/pompiers-secours-dans-quels-cas-lassurance-habitation-vous-couvre-t-elle/
Il serait donc judicieux de contacter l'assurance...
xplom
Messages postés
35209
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 038
24 mars 2019 à 22:32
24 mars 2019 à 22:32
salut Josh
liens très intéressants, merci, je stock dans l'ordi
mais punaise , ils peuvent pas avoir une clé de bouche !!
j'ai jamais eu de réponse....
en image ce simple truc
liens très intéressants, merci, je stock dans l'ordi
mais punaise , ils peuvent pas avoir une clé de bouche !!
j'ai jamais eu de réponse....
en image ce simple truc
SDWilliams
Messages postés
738
Date d'inscription
samedi 1 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
265
>
xplom
Messages postés
35209
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
25 mars 2019 à 15:37
25 mars 2019 à 15:37
Xplom,
Comme vous je pense que s'il est impossible de localiser précisément la fuite, il serait plus judicieux de couper l'arrivée d'eau générale de l'immeuble que de fracturer des portes pour rien !
Comme vous je pense que s'il est impossible de localiser précisément la fuite, il serait plus judicieux de couper l'arrivée d'eau générale de l'immeuble que de fracturer des portes pour rien !
SDWilliams
Messages postés
738
Date d'inscription
samedi 1 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
265
25 mars 2019 à 15:35
25 mars 2019 à 15:35
Merci Josh !
SDWilliams
Messages postés
738
Date d'inscription
samedi 1 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
265
24 mars 2019 à 13:21
24 mars 2019 à 13:21
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il une réponse à cette question car elle m'intéresse aussi.
Hoquei avait répondu au sujet du manque de discernement des pompiers mais pas à la question du posteur, à savoir : qui paie les dégâts ?
Donc, en cas de dégâts causés par les services publics (SAMU, Police, Pompiers) type enfoncement de porte, bris de fenêtre, etc... pour une raison justifiée ou non , à qui revient la charge des dégâts ?
- Est-ce l'habitant seul qui doit payer les dégâts qu'il n'a pas commis ?
- Les services publics ont-ils un organisme particulier où s'adresser dans ce genre de situation ?
- Les assurances personnelles de l'habitant (civile, habitation) proposent-elles éventuellement une prise en charge ?
Merci
Quelqu'un aurait-il une réponse à cette question car elle m'intéresse aussi.
Hoquei avait répondu au sujet du manque de discernement des pompiers mais pas à la question du posteur, à savoir : qui paie les dégâts ?
Donc, en cas de dégâts causés par les services publics (SAMU, Police, Pompiers) type enfoncement de porte, bris de fenêtre, etc... pour une raison justifiée ou non , à qui revient la charge des dégâts ?
- Est-ce l'habitant seul qui doit payer les dégâts qu'il n'a pas commis ?
- Les services publics ont-ils un organisme particulier où s'adresser dans ce genre de situation ?
- Les assurances personnelles de l'habitant (civile, habitation) proposent-elles éventuellement une prise en charge ?
Merci
Bonjour
La charge n'incombe pas à l'habitant, mais au (co)propriétaire (ce qui n'est pas toujours la même chose). *
Si, et seulement si, les dommages sont occasionnés à l'occasion d'un événement garanti (principalement incendie et DDE), alors un assureur sera susceptible d'indemniser le coût des réparations (cf L 122-3 cda cité). C'est le cas pour la situation exposée par patn971.
Et en conséquence cette charge restera au (co)propriétaire si aucun événement garanti ne permet une intervention d'assureur (par exemple secours aux personnes, fausse alerte...).
(*) la propriété du bien endommagé peut aussi revenir au syndicat dans le cas d'une copropriété où le règlement le spécifierait.
Hoquei avait répondu au sujet du manque de discernement des pompiers mais pas à la question du posteur, à savoir : qui paie les dégâts ?
Donc, en cas de dégâts causés par les services publics (SAMU, Police, Pompiers) type enfoncement de porte, bris de fenêtre, etc... pour une raison justifiée ou non , à qui revient la charge des dégâts ?
- Est-ce l'habitant seul qui doit payer les dégâts qu'il n'a pas commis ?
La charge n'incombe pas à l'habitant, mais au (co)propriétaire (ce qui n'est pas toujours la même chose). *
Si, et seulement si, les dommages sont occasionnés à l'occasion d'un événement garanti (principalement incendie et DDE), alors un assureur sera susceptible d'indemniser le coût des réparations (cf L 122-3 cda cité). C'est le cas pour la situation exposée par patn971.
Et en conséquence cette charge restera au (co)propriétaire si aucun événement garanti ne permet une intervention d'assureur (par exemple secours aux personnes, fausse alerte...).
(*) la propriété du bien endommagé peut aussi revenir au syndicat dans le cas d'une copropriété où le règlement le spécifierait.
SDWilliams
Messages postés
738
Date d'inscription
samedi 1 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
265
>
Diverker
25 mars 2019 à 15:38
25 mars 2019 à 15:38
Merci Diverker !
xplom
Messages postés
35209
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 038
24 mars 2019 à 13:38
24 mars 2019 à 13:38
bonjour
ah ça reste un grand mystère pour moi aussi
pourquoi défoncer une porte alors qu'il y a une bouche à clé dans la rue ?
j'ai jamais eu de réponse...
ah ça reste un grand mystère pour moi aussi
pourquoi défoncer une porte alors qu'il y a une bouche à clé dans la rue ?
j'ai jamais eu de réponse...
Modifié le 18 mars 2019 à 21:24
De passage, cette question m'intéresse car cela peut arriver à tout le monde.
Cela veut-il dire qu'en cas d'intrusion avec dégâts (en l'absence de l'habitant pour ouvrir), qu'elle soit justifiée ou non, par les forces de l'ordre, pompiers et cie ... c'est l'habitant qui doit payer les dégâts ??!?
Les assurances personnelles (civile, habitation) de l'habitant peuvent-elles éventuellement prendre en charge les dégâts occasionnés par ces services publics ?
Merci