Raccordement partiel du tout à l'égout
sirus
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Sirus -
Sirus -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison en mars 2006, le vendeur a confirmé sur l'acte de vente que la maison est raccordée au réseau communal. Or, en février 2009, suite à des travaux éffectués par mon voisin. Ce dernier, constate que les eaux usées de mon domicile passe par chez lui. Après vérification, certaines de mes installations sont raccordées chez mon voisin.(Voisin qui a acheté récemment au même vendeur que moi et maison mitoyenne).
Un arrangement entre le vendeur et lui a été trouvé, par contre avec moi, le vendeursouhaite que pour des raisons de coût que je continue à utiliser cette "servitude" (aucun papier de ma part signé).
Puis je lui demander la même chose que mon voisin, à savoir mon propre raccordement au réseau communal des eaux usées ?
Suis je dans mon droit ?
Par avance Merci infiniement.
Très cordialement
J'ai acheté ma maison en mars 2006, le vendeur a confirmé sur l'acte de vente que la maison est raccordée au réseau communal. Or, en février 2009, suite à des travaux éffectués par mon voisin. Ce dernier, constate que les eaux usées de mon domicile passe par chez lui. Après vérification, certaines de mes installations sont raccordées chez mon voisin.(Voisin qui a acheté récemment au même vendeur que moi et maison mitoyenne).
Un arrangement entre le vendeur et lui a été trouvé, par contre avec moi, le vendeursouhaite que pour des raisons de coût que je continue à utiliser cette "servitude" (aucun papier de ma part signé).
Puis je lui demander la même chose que mon voisin, à savoir mon propre raccordement au réseau communal des eaux usées ?
Suis je dans mon droit ?
Par avance Merci infiniement.
Très cordialement
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1 réponse
Ca parait difficile de contraindre le vendeur à supporter ces travaux de raccordement étant donné que vous avez accepté d'acheter le bien en l'état, même sans le savoir.
Donc à postériori (plusieurs mois après) vous vous apercevez de cette anomalie, mais il ne faut pas oublier que le vendeur non professionnel de l'immobilier est exonéré des vices cachés ou même apparents et que vous avez paraphé la clause s'y rapportant en signant votre acte de propriété.
Donc à postériori (plusieurs mois après) vous vous apercevez de cette anomalie, mais il ne faut pas oublier que le vendeur non professionnel de l'immobilier est exonéré des vices cachés ou même apparents et que vous avez paraphé la clause s'y rapportant en signant votre acte de propriété.
Sirus
Merci pour votre réponse, désolé pour le retard, j'étais absent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...