Litige vendeur acheteur
Lea33
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Lea33 -
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Bonjour, je viens de vendre ma BMW 120i de 2005 avec 152000 km 5500€, en novembre 2018 fuite d’huile je me rends donc chez BMW et en profite pour faire un diagnostic et donc toutes les réparations pour la rendre nickel 1900€ de réparations et le CT qui passe après 1200km je décide de la vendre pour un modèle plus récent l’acheteur l’essaie deux fois aucun souci il m’appelle le lendemain en me disant qu’il n’est pas content car la voiture ferait de la fumée bleu chose qu’elle ne m’a jamais fait et il y aurait encore une fuite d’huile il veux donc que je le rembourse sinon il l’assigne en justice car je suis responsable des vices cachés que dois-je faire ?????
1 réponse
Bonjour - une voiture ne fume pas bleu à cause d'une fuite d'huile. Elle fume bleu parce qu'elle brûle de l'huile ce qui n'est pas du tout la même chose. C'est un signe d'usure du moteur (segments, cylindres, soupapes) qui peut éventuellement résulter d'une utilisation alors qu'elle est insuffisamment lubrifiée, donc conséquence d'une fuite d'huile possiblement.
Tout cela s'évalue facilement par un expert. Faites donc expertiser le véhicule en faisant appel à l'assistance juridique de votre assurance si vous en avez une. Cette expertise ne ferait pas foi s'ils vous assignent (il y aurait alors une expertise judiciaire) mais c'est un argument de poids.
Un particulier, contrairement à un professionnel, n'est pas sensé être capable de connaître tous les défauts possibles d'un véhicule qu'il vend si ceux-ci ne sont pas apparents. Il n'y a donc pas de "faute". Cependant la garantie des vices cachés peut s'appliquer (source : https://www.traesch-avocat.fr/Vice-cache-automobile/vice-cache-ventes-entre-particuliers.html) et aboutir à un remboursement partiel ou l'annulation de la vente.
Tout cela s'évalue facilement par un expert. Faites donc expertiser le véhicule en faisant appel à l'assistance juridique de votre assurance si vous en avez une. Cette expertise ne ferait pas foi s'ils vous assignent (il y aurait alors une expertise judiciaire) mais c'est un argument de poids.
Un particulier, contrairement à un professionnel, n'est pas sensé être capable de connaître tous les défauts possibles d'un véhicule qu'il vend si ceux-ci ne sont pas apparents. Il n'y a donc pas de "faute". Cependant la garantie des vices cachés peut s'appliquer (source : https://www.traesch-avocat.fr/Vice-cache-automobile/vice-cache-ventes-entre-particuliers.html) et aboutir à un remboursement partiel ou l'annulation de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour le moment, voyez ce que va donner le diagnostic par le garage.
Le CT ne teste pas l'état du moteur, seulement les organes de sécurité... et les mesures anti-pollution. C'est là que cela aurait pu éventuellement être détecté mais je ne suis pas affirmatif.