Une personne non locateur et illégal dans votre maison (canada)
jim_6449
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djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu’un qui habite chez toi de manière illégale depuis 1 an et demie et que son nom n’ai pas sur le baye comment tu fait pour te débarrasser de la personne illégale ?
Quelqu’un qui habite chez toi de manière illégale depuis 1 an et demie et que son nom n’ai pas sur le baye comment tu fait pour te débarrasser de la personne illégale ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
@Jim :
t'es en France ?
comment cette personne est arrivée chez toi ?
cdt.
Donc, comme ce forum, bien que francophone, est principalement animé par des intervenants Français, soit tu attends la réponse de quelqu'un qui pourrait connaître les lois de ton pays, soit tu postes sur un forum Canadien, ou tu fais les 2 !
:-))
cordialement.