Ouverture fenêtre
Christelle199
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djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 mars 2019 à 01:02
djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 mars 2019 à 01:02
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5 réponses
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16 mars 2019 à 09:40
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Bonjour,
D'après votre récit, la configuration des lieux ressemble étrangement à des appartements superposés tels que ceux situés dans un immeuble. Les balcons et terrasses équipent souvent ce type d'habitat. Donc il n'y a aucune contradiction à ce que vous utilisiez votre terrasse. Si vos voisins sont assez idiots pour ne pas comprendre ça, il faut qu'ils aillent habiter en pleine forêt ! Vaquez à vos occupations en expliquant tout de même à ces gens que vous êtes chez vous et que c'est le plus gêné qui s'en va.
D'après votre récit, la configuration des lieux ressemble étrangement à des appartements superposés tels que ceux situés dans un immeuble. Les balcons et terrasses équipent souvent ce type d'habitat. Donc il n'y a aucune contradiction à ce que vous utilisiez votre terrasse. Si vos voisins sont assez idiots pour ne pas comprendre ça, il faut qu'ils aillent habiter en pleine forêt ! Vaquez à vos occupations en expliquant tout de même à ces gens que vous êtes chez vous et que c'est le plus gêné qui s'en va.
djivi38
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15 mars 2019 à 23:52
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bonjour,
laisser dire : vous êtes chez vous et avez parfaitement le droit d'ouvrir votre porte-fenêtre et de fumer chez vous (ou sur votre balcon/terrasse).
S'ils sont gênés... ils rentrent dans leur logement.
cdt.
laisser dire : vous êtes chez vous et avez parfaitement le droit d'ouvrir votre porte-fenêtre et de fumer chez vous (ou sur votre balcon/terrasse).
S'ils sont gênés... ils rentrent dans leur logement.
cdt.
Christelle199
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17 mars 2019
15 mars 2019 à 23:55
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Merci de votres réponse met je voulais aussi savoir esque mon propriétaire a le droit de m empêcher d ouvrir cette porte fenetre
djivi38
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Christelle199
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17 mars 2019
15 mars 2019 à 23:58
15 mars 2019 à 23:58
S'il avait voulu vous empêcher d'ouvrir cette porte-fenêtre, je pense qu'il l'aurait condamnée.
Christelle199
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17 mars 2019
16 mars 2019 à 00:01
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Oui ses sur met beaucoup de problème avec met voisin depuis qui sont la et le propriétaire a peur du procet donc il donne raison à met voisin et le demande de ne plus l ouvrir ni de fumer à cet endroit comment je peut faire
djivi38
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16 mars 2019 à 01:35
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Vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez.
djivi38
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16 mars 2019 à 02:50
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C'est votre voisin d'à côté ou celui du rez-de-chaussée ?
bonjour, Même si la fenêtre vous donne la vue sur le jardin de votre voisin, si la maison a été construite à 3 m de la limite de propriété, le voisin n'a rien à dire.
Christelle199
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17 mars 2019
Modifié le 16 mars 2019 à 08:17
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Merci de vos réponse met les voisin parle d atteinte à leur vie privée donc je cherche une loi que je peut montrer aux propriétaire et aux locataires du rez de chausser
djivi38
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16 mars 2019 à 20:00
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Et eux (vos voisins du dessous ET votre bailleur), ils ne font pas atteinte à votre vie privée en vous demandant de fermer la porte-fenêtre et de ne pas fumer ?????? Elle est bien bonne celle-là !!
Christelle199
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17 mars 2019
16 mars 2019 à 20:06
16 mars 2019 à 20:06
Oui il le font met je pense lancer une procédure juridique contre les deux car celas fait 1ans et demi que on m enpeche de faire des chose chez moi je vais prendre rdv avec un avocat des lundi
djivi38
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17 mars 2019
16 mars 2019 à 20:56
16 mars 2019 à 20:56
Pas la peine de prendre un avocat et de dépenser votre argent pour rien !
Ne vous laissez tout simplement pas faire et vivez comme vous l'entendez.
Ils ne peuvent pas vous empêcher d'ouvrir votre fenêtre... sinon il y a longtemps qu'ils vous auraient traînée au tribunal si la loi était de leur côté !
Ne vous laissez tout simplement pas faire et vivez comme vous l'entendez.
Ils ne peuvent pas vous empêcher d'ouvrir votre fenêtre... sinon il y a longtemps qu'ils vous auraient traînée au tribunal si la loi était de leur côté !
Christelle199
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17 mars 2019
16 mars 2019 à 20:58
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Le propriétaire parle de condaner la fenêtre
djivi38
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Christelle199
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17 mars 2019
16 mars 2019 à 21:14
16 mars 2019 à 21:14
1/ Il ne peut pas rentrer chez vous sans votre autorisation --> violation de domicile.
CHANGEZ votre serrure dès lundi.
Gardez le modèle enlevé pour le remettre quand vous partirez de ce logement.
2/ Il n'a pas le droit de modifier les éléments du logement (condamner une porte-fenêtre qui donne sur un balcon ou une terrasse) mentionnés dans le bail sans contre-partie financière
CHANGEZ votre serrure dès lundi.
Gardez le modèle enlevé pour le remettre quand vous partirez de ce logement.
2/ Il n'a pas le droit de modifier les éléments du logement (condamner une porte-fenêtre qui donne sur un balcon ou une terrasse) mentionnés dans le bail sans contre-partie financière
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16 mars 2019 à 10:53
16 mars 2019 à 10:53
Même avis : vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez. Vous continuez comme d'habitude à faire ce qui vous plaît.
Car la question se pose dans l'autre sens : si vos voisins ou même votre proprio veulent vous interdire d'ouvrir cette fenêtre, qu'ils le fassent par écrit en citant les textes de loi qui vous y obligent.
Ils vont avoir du mal, je pense....
Vous pourrez d'ailleurs dire à votre proprio que s'il vous interdit par écrit d'user librement de votre domicile pour lequel vous payez régulièrement votre loyer, c'est là, oui, que ses craintes pourraient se réaliser : il aura des chances d'avoir un procès !
Car cette situation semble vraiment découler d'une "division de père de famille" (encore que le propriétaire des deux logements soit le même) dans lequel cas les règles habituelles des distances par rapport aux vues ne s'appliquent pas.
Et de plus : avant de signer leur bail, ces gentils locataires ont bien du visiter le logement et voir qu'il y avait une fenêtre à cet endroit ; ils ont donc signé en connaissance de cause.
Ou alors ils sont aveugles et votre présence à la fenêtre ne devrait pas les déranger....
Par ailleurs, dans votre domicile, vous êtes entièrement en droit de faire ce qui vous chante, y compris de fumer (d'ailleurs, il me semble que la fumée, ça monte .... Comment peuvent-ils être gênés s'ils sont en-dessous ?)
Enfin, l'atteinte à la vie privée ne tient pas du tout dans ce cas : rien de ce que vous voyez ou entendez n'est rendu public.
Voir ► https://www.justifit.fr/b/guides/droit-propriete-intellectuelle/droit-image-atteinte-vie-privee/
Conclusion : vous êtes totalement dans vos droits, envoyez les tous sur les roses !
--
Car la question se pose dans l'autre sens : si vos voisins ou même votre proprio veulent vous interdire d'ouvrir cette fenêtre, qu'ils le fassent par écrit en citant les textes de loi qui vous y obligent.
Ils vont avoir du mal, je pense....
Vous pourrez d'ailleurs dire à votre proprio que s'il vous interdit par écrit d'user librement de votre domicile pour lequel vous payez régulièrement votre loyer, c'est là, oui, que ses craintes pourraient se réaliser : il aura des chances d'avoir un procès !
Car cette situation semble vraiment découler d'une "division de père de famille" (encore que le propriétaire des deux logements soit le même) dans lequel cas les règles habituelles des distances par rapport aux vues ne s'appliquent pas.
Et de plus : avant de signer leur bail, ces gentils locataires ont bien du visiter le logement et voir qu'il y avait une fenêtre à cet endroit ; ils ont donc signé en connaissance de cause.
Ou alors ils sont aveugles et votre présence à la fenêtre ne devrait pas les déranger....
Par ailleurs, dans votre domicile, vous êtes entièrement en droit de faire ce qui vous chante, y compris de fumer (d'ailleurs, il me semble que la fumée, ça monte .... Comment peuvent-ils être gênés s'ils sont en-dessous ?)
Enfin, l'atteinte à la vie privée ne tient pas du tout dans ce cas : rien de ce que vous voyez ou entendez n'est rendu public.
Voir ► https://www.justifit.fr/b/guides/droit-propriete-intellectuelle/droit-image-atteinte-vie-privee/
Conclusion : vous êtes totalement dans vos droits, envoyez les tous sur les roses !
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Christelle199
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17 mars 2019
16 mars 2019 à 19:51
16 mars 2019 à 19:51
Merci de votre réponse cela me fait due bien aux moral merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...