Ouverture fenêtre

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17 mars 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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20 mars 2019
- 17 mars 2019 à 01:02
Bonjour,
Bonjour, je vis dans une maison construite il y as plus de trente ans cette maison a étais transformer en deux appartement je vis à l étage et la porte fenêtre de mon salon donne dans le jardin de mes voisin qui se sente observer et me demande de ne plus fumer et ouvrir cette fenêtre quand il sont dans leur jardin quel droit je peut avoir sachant que je suis locataire et eux aussi
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jeudi 3 mars 2011
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16 mars 2019
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Merci
Bonjour,

D'après votre récit, la configuration des lieux ressemble étrangement à des appartements superposés tels que ceux situés dans un immeuble. Les balcons et terrasses équipent souvent ce type d'habitat. Donc il n'y a aucune contradiction à ce que vous utilisiez votre terrasse. Si vos voisins sont assez idiots pour ne pas comprendre ça, il faut qu'ils aillent habiter en pleine forêt ! Vaquez à vos occupations en expliquant tout de même à ces gens que vous êtes chez vous et que c'est le plus gêné qui s'en va.

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20 mars 2019
5411
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Merci
bonjour,

laisser dire : vous êtes chez vous et avez parfaitement le droit d'ouvrir votre porte-fenêtre et de fumer chez vous (ou sur votre balcon/terrasse).
S'ils sont gênés... ils rentrent dans leur logement.

cdt.
djivi38
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20 mars 2019
5411 > Christelle199
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17 mars 2019
-
S'il avait voulu vous empêcher d'ouvrir cette porte-fenêtre, je pense qu'il l'aurait condamnée.
Christelle199
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17 mars 2019
-
Oui ses sur met beaucoup de problème avec met voisin depuis qui sont la et le propriétaire a peur du procet donc il donne raison à met voisin et le demande de ne plus l ouvrir ni de fumer à cet endroit comment je peut faire
djivi38
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20 mars 2019
5411 > Christelle199
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17 mars 2019
-
Vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez.
djivi38
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20 mars 2019
5411 -
C'est votre voisin d'à côté ou celui du rez-de-chaussée ?
Christelle199
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17 mars 2019
-
Cet du rez de chaussée
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Merci
bonjour, Même si la fenêtre vous donne la vue sur le jardin de votre voisin, si la maison a été construite à 3 m de la limite de propriété, le voisin n'a rien à dire.
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17 mars 2019
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Merci
Merci de vos réponse met les voisin parle d atteinte à leur vie privée donc je cherche une loi que je peut montrer aux propriétaire et aux locataires du rez de chausser
djivi38
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20 mars 2019
5411 > Christelle199
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17 mars 2019
-
1/ Il ne peut pas rentrer chez vous sans votre autorisation --> violation de domicile.
CHANGEZ votre serrure dès lundi.
Gardez le modèle enlevé pour le remettre quand vous partirez de ce logement.

2/ Il n'a pas le droit de modifier les éléments du logement (condamner une porte-fenêtre qui donne sur un balcon ou une terrasse) mentionnés dans le bail sans contre-partie financière
Christelle199
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17 mars 2019
-
Peut t il areter mon bail si je refuse de fermer ma fenêtre et que il y as conflit avec les voisin et le proprietaire
anemonedemer
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19 mars 2019
4441 > Christelle199
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17 mars 2019
-
Non : le bail ne peut pas être résilié pour cette raison.
il doit justifier par un motif légitime et sérieux (comme du tapage nocturne constaté par la police ou bien des impayés de loyers à répétition) et c'est à l'appréciation du juge.
Ne vous laissez pas faire !
- changez votre serrure
- ouvrez votre fenêtre quand vous voulez
- prenez rendez vous avec l'ADIL (qui vous conseillera gratuitement)
Christelle199
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17 mars 2019
-
Je leur et envoyer un e-mail j attend une réponse et je telephonerais lundi aussi en plus de l avocat
djivi38
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20 mars 2019
5411 > Christelle199
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17 mars 2019
-
voici les motifs de résiliation de bail émanant d'un bailleur :
- congé pour vendre
- OU congé pour reprise
- OU congé pour motifs légitimes & sérieux (post 19)
ET pour la FIN de votre bail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Arrêtez de flipper et vivez votre vie tranquillement : ni vos voisins ni votre propriétaire ne peuvent vous empêcher d'ouvrir votre porte-fenêtre et de fumer sur votre terrasse quand vous en avez envie. Mais on irait où comme ça si c'était autorisé ? Bientôt ils vous empêcheraient d'éternuer parce que ça fait du bruit ?!!!!
Allons, allons, un peu de bon sens voyons ! Raisonnez-vous et réagissez au lieu de courber le dos !
cdt.
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19 mars 2019
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Merci
Même avis : vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez. Vous continuez comme d'habitude à faire ce qui vous plaît.

Car la question se pose dans l'autre sens : si vos voisins ou même votre proprio veulent vous interdire d'ouvrir cette fenêtre, qu'ils le fassent par écrit en citant les textes de loi qui vous y obligent.
Ils vont avoir du mal, je pense....

Vous pourrez d'ailleurs dire à votre proprio que s'il vous interdit par écrit d'user librement de votre domicile pour lequel vous payez régulièrement votre loyer, c'est là, oui, que ses craintes pourraient se réaliser : il aura des chances d'avoir un procès !

Car cette situation semble vraiment découler d'une "division de père de famille" (encore que le propriétaire des deux logements soit le même) dans lequel cas les règles habituelles des distances par rapport aux vues ne s'appliquent pas.

Et de plus : avant de signer leur bail, ces gentils locataires ont bien du visiter le logement et voir qu'il y avait une fenêtre à cet endroit ; ils ont donc signé en connaissance de cause.
Ou alors ils sont aveugles et votre présence à la fenêtre ne devrait pas les déranger....

Par ailleurs, dans votre domicile, vous êtes entièrement en droit de faire ce qui vous chante, y compris de fumer (d'ailleurs, il me semble que la fumée, ça monte .... Comment peuvent-ils être gênés s'ils sont en-dessous ?)

Enfin, l'atteinte à la vie privée ne tient pas du tout dans ce cas : rien de ce que vous voyez ou entendez n'est rendu public.
Voir ► https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/atteinte-la-vie-privee

Conclusion : vous êtes totalement dans vos droits, envoyez les tous sur les roses !

--
Christelle199
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-
Merci de votre réponse cela me fait due bien aux moral merci beaucoup
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