L accueillir en cas de soucis
Lanna
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis seul parent de mon enfant je souhaiterais mettre une personne proche grand parent ; tante qui aurait un droit pour l accueillir en cas de soucis : hospitalisation maladie incarcération décé ont sait jamais de quoi demain est fait je voudrais que mon enfant soit en sécurité et hevitez que sa soit l état qui l enleve et le place . Quel dossier remplir ?
Je suis seul parent de mon enfant je souhaiterais mettre une personne proche grand parent ; tante qui aurait un droit pour l accueillir en cas de soucis : hospitalisation maladie incarcération décé ont sait jamais de quoi demain est fait je voudrais que mon enfant soit en sécurité et hevitez que sa soit l état qui l enleve et le place . Quel dossier remplir ?
A voir également:
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- Case l impots - Guide
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- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Case "N" : Question - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après votre décès désigner un tuteur à l'avance:
Vous pouvez alors désigner la personne de votre choix qui s'occupera de votre enfant après votre décès et jusqu'à sa majorité( art 403 du code civil)
Cette possibilité peut se faire par testament ou par une déclaration spéciale devant notaire.
Elle s'impose au conseil de famille à moins que l'intérêt du mineur commande de l'écarter.
Le tuteur désigné par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031345368/2015-10-17/
Donc, allez voir un notaire
Avant votre décès vous pouvez saisir le juge pour déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à la personne de votre choix ( art 377 code civil) quand les circonstances l'exigent
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039778188/2019-12-30/