L accueillir en cas de soucis

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Bonjour,
Je suis seul parent de mon enfant je souhaiterais mettre une personne proche grand parent ; tante qui aurait un droit pour l accueillir en cas de soucis : hospitalisation maladie incarcération décé ont sait jamais de quoi demain est fait je voudrais que mon enfant soit en sécurité et hevitez que sa soit l état qui l enleve et le place . Quel dossier remplir ?
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2 réponses

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lundi 25 juin 2018
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24 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Est ce que votre enfant a été reconnu par son père ? et si oui, le père a t'il aussi l'autorité parentale ?
Bonjour non le Père ne l’a pas reconnu
zachuka
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lundi 25 juin 2018
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24 mars 2019
255 > Lanna -
Il y a deux procédures complémentaires pour protéger votre enfant:

Après votre décès désigner un tuteur à l'avance:
Vous pouvez alors désigner la personne de votre choix qui s'occupera de votre enfant après votre décès et jusqu'à sa majorité( art 403 du code civil)
Cette possibilité peut se faire par testament ou par une déclaration spéciale devant notaire.

Elle s'impose au conseil de famille à moins que l'intérêt du mineur commande de l'écarter.
Le tuteur désigné par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000031345368

Donc, allez voir un notaire

Avant votre décès vous pouvez saisir le juge pour déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à la personne de votre choix ( art 377 code civil) quand les circonstances l'exigent

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006426956
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Merci
bonjour
voir ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
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