Bénéficiaire d'un contrat Nuance 3D de la Caisse d'Epargne

Question

Bonjour, 
Ma maman est décédée le 16/02/2019.  Elle m'a désigné comme bénéficiaire de son contrat Nuance 3 D de la Caisse d'Epargne. En appelant la CE pour demander où en était le dossier , elle me dit que tout est réglé et qu'il faut s'adresser au notaire. Nous avions RV le 8 Avril chez le notaire, il nous a effectivement parlé de l'argent qu'il restait sur le compte mais pas du tout du contrat Nuance 3D. Quelles sont les démarches à faire pour pourvoir bénéficier de l'argent de ce contrat ? Si vous pouvez m'aider

gitane2229 · Answer

Bonjour.

S'il s'agit d'un contrat d'assurance-vie, c'est classé "hors succession".
Normalement, ça se traite entre assureur et bénéficiaire(s).
Fournir à l'assureur l'acte de notoriété établi par le notaire (où sont mentionnés les héritiers), et tous les documents justificatifs réclamés par l'assureur.

Etes-vous seul bénéficiaire de ce contrat ?

Cdt

Chocolat44 · Answer

Bonjour,
Ayant été dans la même situation, à savoir, la seule personne bénéficiaire de ce contrat, il y a quelques mois déjà, la CE m'avait remis un imprimé à compléter pour percevoir la somme en cause.
Après avoir rempli ce document et remis  les pièces justificatives (acte de décès, mon acte de naissance, justificatif d'identité,  RIB, etc...), j'ai remis l'ensemble du dossier à la CE, afin de transmettre à l'assureur pour suite à donner. Je n'ai pas fourni d'acte de notoriété.
Dans mon cas, il y avait un notaire chargé de la succession mais en aucun cas il est intervenu dans le traitement de ce dossier. Il m'a cependant conseillé, de conserver une photocopie du dossier, par sécurité, en cas de perte par la CE, de plus il m'a précisé d'établir sur papier libre, la liste des documents remis à la CE et de demander à la CE d'attester d'avoir reçu le dossier complet. Cela n'a pas vraiment plu à la CE, mais je l'ai exigé en précisant que c'était sur les conseils de mon notaire.
En principe, lorsque l'assureur a un dossier complet, le règlement intervient sous quelques semaines.
Bien cordialement.

Guy · Answer

On a juste  était  au impôts  pour voir si payer des impôts  sur la Somme on a tout renvoyé  à l'assurance  qui on payer  immédiatement  sans passer  par le notaire

Bénéficiaire d'un contrat Nuance 3D de la Caisse d'Epargne

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