Renseignement

CatherineDUDRAGNE -  
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais que l'on me dise comment faut il faire lorsqu'une personne est décédée ( mon père) et que les impots envoie en son nom un chèque comment faire pour l'encaisser ?

4 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Les impôts envoient un chèque ?

    Aller à la banque de votre Père et leur demander si possibilité de porter ce chèque au crédit de son compte.
    Ou transmettre le chèque au notaire en charge de la succession.
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    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      "Les impôts envoient un chèque ? "

      Oui, c'est très possible, j'en ai eu reçu.

      cdt.
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  2. NicolasAvocat Messages postés 85 Statut Membre 22
     
    Bonjour,
    Il faudra vous rendre au centre des impôts avec le certificat de décès de votre père, pour qu'il puisse éventuellement libellé le chèque à vote nom.
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    1. tof51430
       
      Non, ceci est impossible ...
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  3. tof51430
     
    Bonjour,
    Vous contactez le centre des impôts dont dépendait votre père et vous demandez un formulaire qui s'appelle " acte de porte-fort".
    Vous complétez ce document, vous joignez un courrier explicatif demandant un virement, une copie du livret de famille de votre père, un acte de décès, votre RIB, le chèque-Trésor au nom de votre père, et copie de votre pièce d'identité recto-verso.
    Un virement sera fait dans quelques mois ( c'est très long ).
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  4. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
     
    Il faut donner ce chèque au notaire qui le mettra sur le compte de la succession
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