Renseignement

Bonjour,
je voudrais que l'on me dise comment faut il faire lorsqu'une personne est décédée ( mon père) et que les impots envoie en son nom un chèque comment faire pour l'encaisser ?

4 réponses

  1. Bonjour.

    Les impôts envoient un chèque ?

    Aller à la banque de votre Père et leur demander si possibilité de porter ce chèque au crédit de son compte.
    Ou transmettre le chèque au notaire en charge de la succession.
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    1. "Les impôts envoient un chèque ? "

      Oui, c'est très possible, j'en ai eu reçu.

      cdt.
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  2. Bonjour,
    Il faudra vous rendre au centre des impôts avec le certificat de décès de votre père, pour qu'il puisse éventuellement libellé le chèque à vote nom.
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    1. Non, ceci est impossible ...
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  3. Bonjour,
    Vous contactez le centre des impôts dont dépendait votre père et vous demandez un formulaire qui s'appelle " acte de porte-fort".
    Vous complétez ce document, vous joignez un courrier explicatif demandant un virement, une copie du livret de famille de votre père, un acte de décès, votre RIB, le chèque-Trésor au nom de votre père, et copie de votre pièce d'identité recto-verso.
    Un virement sera fait dans quelques mois ( c'est très long ).
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    1. Il faut donner ce chèque au notaire qui le mettra sur le compte de la succession
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