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Question

Bonjour, 
je voudrais que l'on me dise comment faut il faire lorsqu'une personne est décédée ( mon père) et que les impots envoie en son nom un chèque comment faire pour l'encaisser ?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Les impôts envoient un chèque ?

Aller à la banque de votre Père et leur demander si possibilité de porter ce chèque au crédit de son compte.
Ou transmettre le chèque au  notaire en charge de la succession.

NicolasAvocat · Answer

Bonjour,
Il faudra vous rendre au centre des impôts avec le certificat de décès de votre père, pour qu'il puisse éventuellement libellé le chèque à vote nom.

tof51430 · Answer

Bonjour,
Vous contactez le centre des impôts dont dépendait votre père et vous demandez un formulaire qui s'appelle " acte de porte-fort".
Vous complétez ce document, vous joignez un courrier explicatif demandant un virement, une copie du livret de famille de votre père, un acte de décès, votre  RIB, le chèque-Trésor au nom de votre père, et copie de votre pièce d'identité recto-verso.
Un virement sera fait dans quelques mois ( c'est très long ).

bretecher · Answer

Il faut donner ce chèque au notaire qui le mettra sur le compte de la succession

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