Renseignement
CatherineDUDRAGNE
-
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais que l'on me dise comment faut il faire lorsqu'une personne est décédée ( mon père) et que les impots envoie en son nom un chèque comment faire pour l'encaisser ?
je voudrais que l'on me dise comment faut il faire lorsqu'une personne est décédée ( mon père) et que les impots envoie en son nom un chèque comment faire pour l'encaisser ?
4 réponses
-
Bonjour.
Les impôts envoient un chèque ?
Aller à la banque de votre Père et leur demander si possibilité de porter ce chèque au crédit de son compte.
Ou transmettre le chèque au notaire en charge de la succession. -
Bonjour,
Il faudra vous rendre au centre des impôts avec le certificat de décès de votre père, pour qu'il puisse éventuellement libellé le chèque à vote nom. -
Bonjour,
Vous contactez le centre des impôts dont dépendait votre père et vous demandez un formulaire qui s'appelle " acte de porte-fort".
Vous complétez ce document, vous joignez un courrier explicatif demandant un virement, une copie du livret de famille de votre père, un acte de décès, votre RIB, le chèque-Trésor au nom de votre père, et copie de votre pièce d'identité recto-verso.
Un virement sera fait dans quelques mois ( c'est très long ). -
Il faut donner ce chèque au notaire qui le mettra sur le compte de la succession