Dépôt de bois sur terrain privé sans autorisation
vosges
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Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre -
Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre -
Bonjour,
un bûcheron qui a fait une coupe de bois sur la parcelle voisine (très en pente) de la mienne a déposé, sans mon autorisation, ses stères de bois pour entrepôt et séchage (son métier est la vente de bois). Je l'ai averti afin qu'il l'enlève rapidement. Il traîne. Que faire ?
un bûcheron qui a fait une coupe de bois sur la parcelle voisine (très en pente) de la mienne a déposé, sans mon autorisation, ses stères de bois pour entrepôt et séchage (son métier est la vente de bois). Je l'ai averti afin qu'il l'enlève rapidement. Il traîne. Que faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...