Comment obliger la creation d'un syndic
mary_3924
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 3 logements, le propriétaire majoritaire refuse de créer un syndic. comment l'obligé, sachant que nous tous le temps en discorde.
Merci de votre réponse
Nous sommes une copropriété de 3 logements, le propriétaire majoritaire refuse de créer un syndic. comment l'obligé, sachant que nous tous le temps en discorde.
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
On ne "crée" pas un syndic;
On le désigne par un vote en Assemblée Générale des copropriétaires;
Vous devez donc convoquer tous les copropriétaires à une AG avec à l'ordre du jour la désignation du syndic (l'un d'entre vous, ou bien un syndic professionnel)
Joindre à cette convocation le projet de contrat de syndic conforme au contrat type.
Ensuite, ce copropriétaire vient ou ne vient pas, vote ou ne vote pas, conteste les votes ou pas.
Si vous avez du mal à vous lancer, il faut adhérer à une association qui vous conseillera ou bien confier les formalités à un syndic professionnel.
On ne "crée" pas un syndic;
On le désigne par un vote en Assemblée Générale des copropriétaires;
Vous devez donc convoquer tous les copropriétaires à une AG avec à l'ordre du jour la désignation du syndic (l'un d'entre vous, ou bien un syndic professionnel)
Joindre à cette convocation le projet de contrat de syndic conforme au contrat type.
Ensuite, ce copropriétaire vient ou ne vient pas, vote ou ne vote pas, conteste les votes ou pas.
Si vous avez du mal à vous lancer, il faut adhérer à une association qui vous conseillera ou bien confier les formalités à un syndic professionnel.
Bonsoir,
Nous sommes une copropriété de 3 logements, le propriétaire majoritaire refuse de créer un syndic.
Donc c'est le statu quo. Seule la justice pourra trancher.
Une copropriété peut se retrouver dépourvue de syndic dans différents cas de figure :
• L’assemblée générale des copropriétaires ne parvient pas à désigner un nouveau syndic à la fin du mandat du syndic en place.
Malgré une réunion de l’assemblée générale des copropriétaires, ces derniers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’élection du nouveau syndic. Dans ce cas, un ou plusieurs copropriétaires doivent saisir le juge du tribunal de grande instance, aux frais de la copropriété, pour que ce dernier désigne, par ordonnance, un syndic judiciaire, qui sera chargé d’administrer la copropriété et d’organiser la désignation d’un nouveau syndic.
Bonne chance
Cdlt
Nous sommes une copropriété de 3 logements, le propriétaire majoritaire refuse de créer un syndic.
Donc c'est le statu quo. Seule la justice pourra trancher.
Une copropriété peut se retrouver dépourvue de syndic dans différents cas de figure :
• L’assemblée générale des copropriétaires ne parvient pas à désigner un nouveau syndic à la fin du mandat du syndic en place.
Malgré une réunion de l’assemblée générale des copropriétaires, ces derniers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’élection du nouveau syndic. Dans ce cas, un ou plusieurs copropriétaires doivent saisir le juge du tribunal de grande instance, aux frais de la copropriété, pour que ce dernier désigne, par ordonnance, un syndic judiciaire, qui sera chargé d’administrer la copropriété et d’organiser la désignation d’un nouveau syndic.
Bonne chance
Cdlt
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