Divorce à l’amiable sans consentement mutuel
Emilie
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12 mars 2019 à 22:03
Emilie_3943 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 09:54
Emilie_3943 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 09:54
Bonjour,
J’aurais une questions s’il Vous plaît je suis actuellement en divorce à l´amiable sans consentement mutuel je suis passer en concilliation le 18 janvier 2019 mon avocate m’a dis que je devais avoir mon ordonnance de non concilliation le 22 février 2019 hors je n’est toujours et je n’en sait pas plus par le biais de mon avocate savez vous combien de temps en général obtient t’on l’ordonnance de non concilliation et quand on reçois l’ordonnance combien de temps après à tenon le jugement définitif s’il vous plaît merci de votre réponse cordialement
J’aurais une questions s’il Vous plaît je suis actuellement en divorce à l´amiable sans consentement mutuel je suis passer en concilliation le 18 janvier 2019 mon avocate m’a dis que je devais avoir mon ordonnance de non concilliation le 22 février 2019 hors je n’est toujours et je n’en sait pas plus par le biais de mon avocate savez vous combien de temps en général obtient t’on l’ordonnance de non concilliation et quand on reçois l’ordonnance combien de temps après à tenon le jugement définitif s’il vous plaît merci de votre réponse cordialement
A voir également:
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- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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1 réponse
NicolasAvocat
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lundi 4 mars 2019
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27 mars 2019
22
12 mars 2019 à 23:47
12 mars 2019 à 23:47
Bonjour,
Je pense que la date du 22 janvier, c'est la date à laquelle, la décision est rendu. Par conséquent, l'avocat a du la recevoir quelques jours après.
Cependant, dans certains les juges peuvent rendre leur décisions quelques jours après la date qu'ils avaient initialement annoncé lors de l'audience de conciliation, qui peut s'expliquer par différentes raisons (imprévus, surcharges de travail, etc.). Je pense que le plus simple, c'est de vous rapprocher de votre avocate, pour savoir ce qu'il en est.
Je pense que la date du 22 janvier, c'est la date à laquelle, la décision est rendu. Par conséquent, l'avocat a du la recevoir quelques jours après.
Cependant, dans certains les juges peuvent rendre leur décisions quelques jours après la date qu'ils avaient initialement annoncé lors de l'audience de conciliation, qui peut s'expliquer par différentes raisons (imprévus, surcharges de travail, etc.). Je pense que le plus simple, c'est de vous rapprocher de votre avocate, pour savoir ce qu'il en est.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2019 à 09:54