Divorce à l’amiable sans consentement mutuel
Emilie
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Emilie_3943 Messages postés 1 Statut Membre -
Emilie_3943 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J’aurais une questions s’il Vous plaît je suis actuellement en divorce à l´amiable sans consentement mutuel je suis passer en concilliation le 18 janvier 2019 mon avocate m’a dis que je devais avoir mon ordonnance de non concilliation le 22 février 2019 hors je n’est toujours et je n’en sait pas plus par le biais de mon avocate savez vous combien de temps en général obtient t’on l’ordonnance de non concilliation et quand on reçois l’ordonnance combien de temps après à tenon le jugement définitif s’il vous plaît merci de votre réponse cordialement
J’aurais une questions s’il Vous plaît je suis actuellement en divorce à l´amiable sans consentement mutuel je suis passer en concilliation le 18 janvier 2019 mon avocate m’a dis que je devais avoir mon ordonnance de non concilliation le 22 février 2019 hors je n’est toujours et je n’en sait pas plus par le biais de mon avocate savez vous combien de temps en général obtient t’on l’ordonnance de non concilliation et quand on reçois l’ordonnance combien de temps après à tenon le jugement définitif s’il vous plaît merci de votre réponse cordialement
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Bonjour,
Je pense que la date du 22 janvier, c'est la date à laquelle, la décision est rendu. Par conséquent, l'avocat a du la recevoir quelques jours après.
Cependant, dans certains les juges peuvent rendre leur décisions quelques jours après la date qu'ils avaient initialement annoncé lors de l'audience de conciliation, qui peut s'expliquer par différentes raisons (imprévus, surcharges de travail, etc.). Je pense que le plus simple, c'est de vous rapprocher de votre avocate, pour savoir ce qu'il en est.
Je pense que la date du 22 janvier, c'est la date à laquelle, la décision est rendu. Par conséquent, l'avocat a du la recevoir quelques jours après.
Cependant, dans certains les juges peuvent rendre leur décisions quelques jours après la date qu'ils avaient initialement annoncé lors de l'audience de conciliation, qui peut s'expliquer par différentes raisons (imprévus, surcharges de travail, etc.). Je pense que le plus simple, c'est de vous rapprocher de votre avocate, pour savoir ce qu'il en est.
Emilie_3943
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Très bien merci beaucoup je vais m’en rapprocher de mon avocate et savoir où ça en est car à chaque à fois elle me dis qu’il y a du retard mais j’en sais pas plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...