Divorce à l’amiable sans consentement mutuel
Emilie
-
12 mars 2019 à 22:03
Emilie_3943 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 09:54
Emilie_3943 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 09:54
A voir également:
- Divorce à l’amiable sans consentement mutuel
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum Divorce
- Heure actualisation compte crédit mutuel - Forum compte bancaire
- Une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ? - Forum garde d'enfants
1 réponse
NicolasAvocat
Messages postés
82
Date d'inscription
lundi 4 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2019
22
12 mars 2019 à 23:47
12 mars 2019 à 23:47
Bonjour,
Je pense que la date du 22 janvier, c'est la date à laquelle, la décision est rendu. Par conséquent, l'avocat a du la recevoir quelques jours après.
Cependant, dans certains les juges peuvent rendre leur décisions quelques jours après la date qu'ils avaient initialement annoncé lors de l'audience de conciliation, qui peut s'expliquer par différentes raisons (imprévus, surcharges de travail, etc.). Je pense que le plus simple, c'est de vous rapprocher de votre avocate, pour savoir ce qu'il en est.
Je pense que la date du 22 janvier, c'est la date à laquelle, la décision est rendu. Par conséquent, l'avocat a du la recevoir quelques jours après.
Cependant, dans certains les juges peuvent rendre leur décisions quelques jours après la date qu'ils avaient initialement annoncé lors de l'audience de conciliation, qui peut s'expliquer par différentes raisons (imprévus, surcharges de travail, etc.). Je pense que le plus simple, c'est de vous rapprocher de votre avocate, pour savoir ce qu'il en est.
13 mars 2019 à 09:54