Reengagement abusif sfr
Coralie
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12 mars 2019 à 15:54
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 12 mars 2019 à 21:28
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Afrikarnak
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12 mars 2019 à 17:57
12 mars 2019 à 17:57
Bonjour
La politique des Opérateurs est de dire qu'un changement d'adresse conduit à un nouveau Contrat puisqu'un des éléments essentiels (l'adresse) a été modifié.
Et chaque nouveau Contrat part bien sûr de zéro et avec les conditions en vigueur au jour de la conclusion de ce nouveau Contrat.
Le nouveau Contrat est il toujours sans engagement?
A+
La politique des Opérateurs est de dire qu'un changement d'adresse conduit à un nouveau Contrat puisqu'un des éléments essentiels (l'adresse) a été modifié.
Et chaque nouveau Contrat part bien sûr de zéro et avec les conditions en vigueur au jour de la conclusion de ce nouveau Contrat.
Le nouveau Contrat est il toujours sans engagement?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2019 à 18:00
Justement non le nouveau contrat m engage sur 1 an...
12 mars 2019 à 21:28
Méthode habituelle chez ce SFR qui cherche à ligoter ses Clients..
Les abonnements SFR sans engagement existent ils toujours à la vente?
On pourrait utiliser le L111-1 du Code de la Consommation puisqu'un nouveau Contrat avec des clauses différentes t' a été imposé sans aucune information:
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : ..................................
Mais tu vas te heurter à la mauvaise foi et/ou l'incompétence des sbires SFR.. Si tu n'as pas les ressources et la dialectique requise fais toi assister par une Asso de Consommateurs qui leur fermera le clapet.
Attention! Tant que la résolution à ton avantage du problème n'est pas actée, une résiliation te couterait - outre les 49 ou 50 Zorros de 'frais'- le paiement des mois restant à 100%.
Pour les 'frais' on peut éventuellement les faire 'suer' grâce au L224-40 C.Conso:
..............................
Ces frais ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés.
On peut exploiter à mort le 'dûment justifiés'.
A+