Présence des notaires à la signature de l'acte authentique
Brunolem
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 12 mars 2019 à 12:54
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 12 mars 2019 à 12:54
Bonjour,
Etant vendeur d'un appartement, mon notaire m'informe qu'il ne pourra être ni présent, ni représenté, le jour de la signature de l'acte authentique, qui doit avoir lieu chez le notaire de l'acheteur.
Une signature d'acte authentique en l'absence du notaire d'une des parties est-elle possible ?
Y a-t-il des risques postérieurs à la signature en procédant de cette façon ?
Merci pour vos réponses.
Etant vendeur d'un appartement, mon notaire m'informe qu'il ne pourra être ni présent, ni représenté, le jour de la signature de l'acte authentique, qui doit avoir lieu chez le notaire de l'acheteur.
Une signature d'acte authentique en l'absence du notaire d'une des parties est-elle possible ?
Y a-t-il des risques postérieurs à la signature en procédant de cette façon ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Présence des notaires à la signature de l'acte authentique
- Acte de notoriété - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Acte conservatoire - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
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Rochat1
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12 mars 2019 à 12:54
12 mars 2019 à 12:54
Bonjour,
Peut-on repousser la signature d'un acte de vente ?
Si l'une des parties a besoin d'un délai supplémentaire, il est essentiel de communiquer avec l'autre partie ou avec l'intermédiaire (notaire, agent...). Généralement, l'entente prime et il est possible de trouver un accord. On procède alors à l'amendement du contrat avec la nouvelle date, à ratifier par les deux parties.
Si l'une des parties refuse de repousser la signature de l'acte de vente, il est impossible de l'y obliger. Seul le notaire peut décaler la date de manière unilatérale, s'il y est obligé par des contraintes administratives (si la purge des droits de préemption ou la vérification d'un titre se fait attendre, par exemple).
Vous devez demander de différer la dates des signatures. C'est un cas de force majeure.
Cdlt.
Peut-on repousser la signature d'un acte de vente ?
Si l'une des parties a besoin d'un délai supplémentaire, il est essentiel de communiquer avec l'autre partie ou avec l'intermédiaire (notaire, agent...). Généralement, l'entente prime et il est possible de trouver un accord. On procède alors à l'amendement du contrat avec la nouvelle date, à ratifier par les deux parties.
Si l'une des parties refuse de repousser la signature de l'acte de vente, il est impossible de l'y obliger. Seul le notaire peut décaler la date de manière unilatérale, s'il y est obligé par des contraintes administratives (si la purge des droits de préemption ou la vérification d'un titre se fait attendre, par exemple).
Vous devez demander de différer la dates des signatures. C'est un cas de force majeure.
Cdlt.
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