Présence des notaires à la signature de l'acte authentique
Brunolem
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant vendeur d'un appartement, mon notaire m'informe qu'il ne pourra être ni présent, ni représenté, le jour de la signature de l'acte authentique, qui doit avoir lieu chez le notaire de l'acheteur.
Une signature d'acte authentique en l'absence du notaire d'une des parties est-elle possible ?
Y a-t-il des risques postérieurs à la signature en procédant de cette façon ?
Merci pour vos réponses.
Etant vendeur d'un appartement, mon notaire m'informe qu'il ne pourra être ni présent, ni représenté, le jour de la signature de l'acte authentique, qui doit avoir lieu chez le notaire de l'acheteur.
Une signature d'acte authentique en l'absence du notaire d'une des parties est-elle possible ?
Y a-t-il des risques postérieurs à la signature en procédant de cette façon ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Présence des notaires à la signature de l'acte authentique
- Acte de candidature - Guide
- Liste des notaires radiés - Forum Divorce
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Obligation de présence à une réunion ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
Peut-on repousser la signature d'un acte de vente ?
Si l'une des parties a besoin d'un délai supplémentaire, il est essentiel de communiquer avec l'autre partie ou avec l'intermédiaire (notaire, agent...). Généralement, l'entente prime et il est possible de trouver un accord. On procède alors à l'amendement du contrat avec la nouvelle date, à ratifier par les deux parties.
Si l'une des parties refuse de repousser la signature de l'acte de vente, il est impossible de l'y obliger. Seul le notaire peut décaler la date de manière unilatérale, s'il y est obligé par des contraintes administratives (si la purge des droits de préemption ou la vérification d'un titre se fait attendre, par exemple).
Vous devez demander de différer la dates des signatures. C'est un cas de force majeure.
Cdlt.
Peut-on repousser la signature d'un acte de vente ?
Si l'une des parties a besoin d'un délai supplémentaire, il est essentiel de communiquer avec l'autre partie ou avec l'intermédiaire (notaire, agent...). Généralement, l'entente prime et il est possible de trouver un accord. On procède alors à l'amendement du contrat avec la nouvelle date, à ratifier par les deux parties.
Si l'une des parties refuse de repousser la signature de l'acte de vente, il est impossible de l'y obliger. Seul le notaire peut décaler la date de manière unilatérale, s'il y est obligé par des contraintes administratives (si la purge des droits de préemption ou la vérification d'un titre se fait attendre, par exemple).
Vous devez demander de différer la dates des signatures. C'est un cas de force majeure.
Cdlt.
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