Proces verbaux

- - Dernière réponse : metayer
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- 12 mars 2019 à 11:44
Bonjour suite a une vente de véhicule et après avoir justifié de cette vente nous n’arrêtons pas de recevoir des relances de pv de stationnement avec majoration. Malgré la démarche faite en amont auprès du service RAPO de Toulouse qui a bien pris en compte la demande et nous a retourné des courriers stipulant que notre recours est accepté et que les FPS sont annulés . Aujourd'hui nous somme dans l'obligation de faire un recours à la commission de recours de Limoge .
Que doit on faire pour ne plus recevoir ses relances et comment savoir quel service de l’état n'a pas fait le changement de coordonnées sur sont système ? Sachant que l'ANTS à ce jour à le changement de propriétaire du véhicule ; merci pour votre réponse Cordialement .
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Merci
Bjr SCOF

Depuis quelle date cette vente?.
L'enregistrement de cette vente t'il été fait par vous, un prestataire ou un professionnel?
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Cdt
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