Vente d'un véhicule sans carte grise.
Arlette-1954
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Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite revendre un véhicule que j'ai acheté pour un tiers qui n'a pas actualisé la carte grise. L'ancien propriétaire a informé la Préfecture de la cession de son véhicule (la transaction date de 2017).
Puis-je faire la carte grise au nom du tiers, puis à mon nom afin de légaliser la situation. La Préfecture ne va-t-elle pas nous pénaliser pour s'être servi d'un véhicule sans avoir changé la carte grise.
merci par avance pour vos réponses et conseils.
Arlette-1954
Je souhaite revendre un véhicule que j'ai acheté pour un tiers qui n'a pas actualisé la carte grise. L'ancien propriétaire a informé la Préfecture de la cession de son véhicule (la transaction date de 2017).
Puis-je faire la carte grise au nom du tiers, puis à mon nom afin de légaliser la situation. La Préfecture ne va-t-elle pas nous pénaliser pour s'être servi d'un véhicule sans avoir changé la carte grise.
merci par avance pour vos réponses et conseils.
Arlette-1954
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2 réponses
"La Préfecture ne va-t-elle pas nous pénaliser pour s'être servi d'un véhicule sans avoir changé la carte grise. " Non on peut faire le changement 6 ans après la préfecture ne pénalise pas.
Pour le reste je n'ai pas compris.
Pour le reste je n'ai pas compris.
"""Je souhaite revendre un véhicule que j'ai acheté pour un tiers qui n'a pas actualisé la carte grise."""
En fait vous voudriez vendre un véhicule qui ne vous appartient pas...
Le tiers étant LE propriétaire, vous ne pouvez heureusement pas... mais de premier abord, votre récit ne tient pas la route...
En fait vous voudriez vendre un véhicule qui ne vous appartient pas...
Le tiers étant LE propriétaire, vous ne pouvez heureusement pas... mais de premier abord, votre récit ne tient pas la route...
La législation juridique et financière évolue en permanence...