Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un véhicule sans carte grise.

Arlette-1954 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 - 12 mars 2019 à 12:51
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 13 mars 2019 à 01:58
Bonjour,
Je souhaite revendre un véhicule que j'ai acheté pour un tiers qui n'a pas actualisé la carte grise. L'ancien propriétaire a informé la Préfecture de la cession de son véhicule (la transaction date de 2017).
Puis-je faire la carte grise au nom du tiers, puis à mon nom afin de légaliser la situation. La Préfecture ne va-t-elle pas nous pénaliser pour s'être servi d'un véhicule sans avoir changé la carte grise.
merci par avance pour vos réponses et conseils.
Arlette-1954

2 réponses

Réponse 1 / 2
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 160
12 mars 2019 à 23:05
"La Préfecture ne va-t-elle pas nous pénaliser pour s'être servi d'un véhicule sans avoir changé la carte grise. " Non on peut faire le changement 6 ans après la préfecture ne pénalise pas.

Pour le reste je n'ai pas compris.
0
Réponse 2 / 2
jem
Modifié le 13 mars 2019 à 01:13
"""Je souhaite revendre un véhicule que j'ai acheté pour un tiers qui n'a pas actualisé la carte grise."""
En fait vous voudriez vendre un véhicule qui ne vous appartient pas...
Le tiers étant LE propriétaire, vous ne pouvez heureusement pas... mais de premier abord, votre récit ne tient pas la route...
0
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 160
13 mars 2019 à 01:58
Sauf si elle connaît le tiers mais dans ce cas ce serait plus simple de faire la CG au nom du tiers.
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses