conflit avec un maire

Question

Bonjour, 
Par 2 fois le maire de mon village a fait exécuter des travaux sur une partie de ma propriété sans mon accord. Je suis arrivée à le contrer et à faire cesser ces agissements. Nous sommes en conflit régulièrement, car il ne cesse d'abuser de ses droits. A présent, je suis désignée, pour la 2ème fois, pour un contrôle assainissement car il est vice-président de la communauté des communes de ma région. Aucun de mes voisins n'est contrôlé, je suis la seule. Nous sommes un petit village et aucune habitation n'est en règle à 100% au niveau assainissement et le maire le sait très bien. Quel recours puis-je avoir contre cette forme de harcèlement? je suis exténuée moralement car cela dure depuis une douzaine d'années. Je n'ai qu'une petite retraite de 865 euros et je suis invalide. Je vous remercie à l'avance pour vos réponses

BmV · Accepted Answer

"a fait exécuter des travaux sur une partie de ma propriété sans mon accord."  : si c'est bien avéré, cela s'appelle une voie de faits. ► https://fr.wikipedia.org/wiki/Voie_de_fait

Et le maire peut  être sérieusement inquiété pour cet action si vous portez plainte.

Votre propriété n'est-elle pas clôturée ?

--

aurad · Answer

bonjour,

quel motif utilise t'il pour venir contrôler votre assainissement ? car il a une obligation de contrôle prévue par la règlementation notamment sur l'assainissement non collectif.

après pour connaitre un peu les rouages du système il suffit juste de ne pas répondre et de ne pas autoriser a pénétrer sur votre parcelle.alors il va vous mettre en demeure et vous doubler la redevance éventuellement....pas très incitatif !

au pire vous pouvez le laisser contrôler: si votre installation n’est pas conforme mais ne génère pas de nuisance vous pouvez resté en l'état jusqu’à la vente de votre bien....

il vaut donc mieux bien connaitre votre assainissement et dans quel état il est avant de prendre la décision de le laisser entrer ou non. 

professionnellement bien sur je vous encourage et laisser entrer le technicien pour le contrôle, car ce n'est pas le maire qui va le faire.

cordialement,

Arkana0 · Answer

Si vous avez conservé les recommandés contre ces installations sauvages et que vous avez conservé des documents prouvant ces contrôles "plus fréquents" que la normale, vous disposez d'un bon moyen de pression :) ajoutez à ça des témoignages des voisins sur le fait que eux ne sont pas contrôlés et vous avez un dossier qui me semble plutôt solide pour du harcèlement moral.

Menacez d'un peu de ramdam dans la commune à ce sujet, et comme le précise BmV, les élections ne sont pas loin, ça devrait le calmer.

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