Acquisition d'un bien abandonnéFermé

Question

Bonjour, 

J'ai récemment découvert une maison abandonnée sur un beau terrain. 
J'ai déposé une demande d'information hypothécaire au trésor public. 
Ceux-ci m'ont renvoyé un dossier m'informant :
  - Que le propriétaire est décédé en 2004
  - Sa femme est décédée en 2013
  - Les enfants ont vendu la maison la même année à une agence immobilière
  - L'agence est aujourd'hui définitivement fermé
Aucune reprise par la mairie et par l'Etat. 

Connaissez-vous un moyen pour faire l'acquisition de ce bien? A savoir que j'entretien le terrain. 

Bien cordialement,
Valentin X(*)

(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat

Komar · Accepted Answer

Bonjour,

"J'ai récemment découvert une maison abandonné sur un beau terrain. "

"A savoir que j'entretien le terrain. "

Pourquoi entretenez vous un terrain qui ne vous appartient pas, et que vous avez "découvert récemment" ?  Vous n'avez aucun droit sur celui-ci et le squattez donc actuellement. 

Il faudrait éventuellement retrouver l'ancien gérant de cette agence immobilière pour plus d'information.

dna.factory · Answer

Connaissez-vous un moyen pour faire l'acquisition de ce bien
Si vous êtes patient oui.
ça s'appelle la prescription acquisitive ou  usucapion.
Et c'est un peu le quitte ou double.

Le principe, c'est que pendant 30 ans, vous occupez et entretenez le bien en propriétaire, vous payez des impôts dessus.
Et si le vrai propriétaire ne se manifeste pas pendant les 30 ans, vous devenez propriétaire.
Par contre, si le vrai propriétaire de manifeste à n'importe quel moment durant ces 30 ans, vous devez lui rendre le bien. Et non seulement le propriétaire n'a à vous rembourser aucun vrai engagés pour l'entretien, mais il peut même vous demander un loyer sur les 3 ou 5 dernières années.
Rien ne sert de faire trainer des démarches. Le compteur s’arrête au moment ou le propriétaire vous contacte.

Silvio · Answer

Bonjour, 

Je pense que vous devriez chercher le numéro de cadastre de la maison en question et demander grâce à ce numéro les propriétaires de la maison sur le site cadastre France où sur le site des impôts et donc contacter les enfants

Acquisition d'un bien abandonné

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