Acquisition d'un bien abandonné

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lundi 11 mars 2019
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11 mars 2019
-
Bonjour,

J'ai récemment découvert une maison abandonnée sur un beau terrain.
J'ai déposé une demande d'information hypothécaire au trésor public.
Ceux-ci m'ont renvoyé un dossier m'informant :
- Que le propriétaire est décédé en 2004
- Sa femme est décédée en 2013
- Les enfants ont vendu la maison la même année à une agence immobilière
- L'agence est aujourd'hui définitivement fermé
Aucune reprise par la mairie et par l'Etat.

Connaissez-vous un moyen pour faire l'acquisition de ce bien? A savoir que j'entretien le terrain.

Bien cordialement,
Valentin DANEL
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Votre réponse

2 réponses

0
Merci
Bonjour,

"J'ai récemment découvert une maison abandonné sur un beau terrain. "

"A savoir que j'entretien le terrain. "


Pourquoi entretenez vous un terrain qui ne vous appartient pas, et que vous avez "découvert récemment" ? Vous n'avez aucun droit sur celui-ci et le squattez donc actuellement.

Il faudrait éventuellement retrouver l'ancien gérant de cette agence immobilière pour plus d'information.
ValentinDANEL64
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lundi 11 mars 2019
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11 mars 2019
-
La bâtisse est abandonnée et la végétation a pris le dessus. Je ne fais qu'entretenir un terrain qui ennui les voisin. Autrement dit rien de mal. Mais juridiquement vous avez raison.
"Je ne fais qu'entretenir un terrain qui ennui les voisin" Mais si j'ai bien compris, vous n'êtes pas un voisin, donc n'avez pas à faire quoi que ce soit.

"Autrement dit rien de mal" RIen de "mal", à part que vous n'avez rien à faire sur ce terrain...
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23 mars 2019
5601
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Merci
Connaissez-vous un moyen pour faire l'acquisition de ce bien
Si vous êtes patient oui.
ça s'appelle la prescription acquisitive ou usucapion.
Et c'est un peu le quitte ou double.

Le principe, c'est que pendant 30 ans, vous occupez et entretenez le bien en propriétaire, vous payez des impôts dessus.
Et si le vrai propriétaire ne se manifeste pas pendant les 30 ans, vous devenez propriétaire.
Par contre, si le vrai propriétaire de manifeste à n'importe quel moment durant ces 30 ans, vous devez lui rendre le bien. Et non seulement le propriétaire n'a à vous rembourser aucun vrai engagés pour l'entretien, mais il peut même vous demander un loyer sur les 3 ou 5 dernières années.
Rien ne sert de faire trainer des démarches. Le compteur s’arrête au moment ou le propriétaire vous contacte.

ValentinDANEL64
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lundi 11 mars 2019
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11 mars 2019
-
Merci pour votre réponse,
J'avais déjà lu quelques lignes sur l'usucaption. Cependant comment payer les impôts fonciers de cette bâtisse?
dna.factory
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mercredi 18 avril 2007
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23 mars 2019
5601 -
Je serais tenté de dire que vous faites comme n'importe quel achat.
Vous faites votre changement d'adresse sur les impôts, et cochez la case 'propriétaire'.
(de part les nécessités associés à l'usucapion, il semble fortement recommandé de faire de ce logement votre résidence principale).

Dans tous les cas, je vous conseillerais fortement de contacter notaire et avocat une fois les lieux investit (si vous les contacter avant, y'a un risque qu'ils vous prenne de vitesse et occupent les lieux eux même), pour vous assurer de bien remplir toutes les conditions.
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