maladie

Question

bonjour
Peut on faire prendre en charge un ayant droit pour le faire soigner en France. Si oui quel est la marche à suivre ?
Merci

rosieres1 · Accepted Answer

bonjour,
 
  Les ascendants sont des ayants droits me semble-t-il
La réponse est non. En effet depuis la mise en place au 1/1/2016 de la PUMA  (protection maladie universelle) la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes majeures du régime général de sécurité sociale.
 si je peux la faire venir pourra-t-elle bénéficier ou non de la prise en charge de sa maladie 
pour obtenir le bénéfice de la PUMA il faut remplir les conditions habituelles de stabilité et de régularité de la résidence en France.
Votre mère ne peut donc venir se faire soigner en France qu'à condition d'avoir notamment obtenu l'accord préalable de son organisme algérien d'assurance maladie de prendre en charge les frais
Cordialement

DCI · Answer

Bonjour,

De quelle assurance-maladie dépend l'assuré principal ? Et dans quel pays ?

Dans l'hypothèse d'un assuré principal à un régime d'assurance maladie Français, si la personne est "ayant droit", elle est donc assurée également. 
Donc, les prises en charge en France pour les soins de cet "ayant droit", quelle que soit la nature des soins, est automatique et ne demande pas de démarche particulière.

Mars · Answer

Les ayants droit d'un assuré social

Les ayants droit d'un assuré social sont donc les personnes qui peuvent bénéficier de sa protection sociale. A savoir :

    Le conjoint, le concubin pacsé ou non
    Les enfants jusqu'à un certain âge (cf. ci-après)
    Les parents, beaux-parents, frères et soeurs de l'assuré social et vivant à sa charge
    Toute personne vivant à la charge de l'assuré depuis au moins douze mois.


si votre mère ne vit pas avec vous, elle n'est pas ayant droit. donc ne sera pas prise en charge

George · Answer

Votre mère ne pourra bénéficier d'aucune prestation de santé en France puisqu'elle vit en Algérie, sinon le monde entier pourrait bénéficier de la sécu française.

mathieu0777 · Answer

bonjour Georges.
merci d'avoir pris le temps de me répondre..juste pour infos car cela n'amène rien au débat ..ma mère est né française puisque l'Algérie était française ce qui n'est pas le cas du monde entier..
.
Bien à vous et évitez de me faire du temps...

BmV · Answer

"ma mère est né française puisque": c'est pas ce que vous avez prétendu le 10 mars à 10:42 > "Ma maman est algérienne"

"Je suis Française depuis toujours " : le jour de votre naissance, quelle était la nationalité de vos parents ?
 
--

rosieres1 · Answer

bonjour,
Je présume qu'en 1962  votre mère est restée en Algérie et qu'elle est donc algérienne.
Mais celà ne change rien puisqu'en France les droits à l'assurance maladie sont accordés sans discrimination, quelle que soit la nationalité. En revanche il faut résider en France de manière stable même si l'on est français...

Cordialement

mathieu0777 · Answer

Merci à tous
Aux bas instincts je sais que la roue tourne et si ce n'est eux ce seront leurs proches qui se verront confrontés à des gens comme eux...
Aux autres je leur souhaite le meilleur dans cette vie...

BmV · Answer

"l'Algérie était Française " : merci, on le savait un peu.

MAIS en 1962, ceux nés et vivant là-bas qui n'ont pas fait les démarches et ne sont pas allés vivre en France ont perdu leur nationalité française et sont devenus pleinement et uniquement Algériens.
Donc après 1962, votre maman n'est plus française mais algérienne.

"Etant née ici après 1962, selon l'article 23 de la constitution je suis française depuis toujours" : ben non.
Naître sur le territoire français de parents étrangers (puisque votre maman était algérienne à votre naissance) ne donne pas automatiquement la nationalité française.

Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653 

Et sinon, on a du mal à comprendre ce que l'article 23 de la Constitution traitant du non-cumul des mandats peut avoir comme influence sur les questions de nationalité :
«ARTICLE 23.
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.»
Voir ► https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Et il n'est nullement question de "policiers" ni de "bas instincts" sur ce site, uniquement de droit écrit.
Même si les réponses ne sont pas forcément agréables à entendre....
 
 
--

BmV · Answer

Oui, bonne référence.
Mais incomplète.

Car pour bénéficier de cette disposition il faut avoir sa résidence en France, ce qui n'est pas le cas pour votre maman, qui était donc bien Algérienne à votre naissance et qui l'est d'ailleurs toujours.
Articles 21-16 et 21-17 du même code de la nationalité
►https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165459/2020-12-03/ 
 
--

rosieres1 · Answer

Je vous suggère de lire cet article relatif à la conservation de la nationalité française.
Mais encore une fois la question de la prise en charge des soins dispensés en France n'a strictement rien à voir avec la nationalité.
 
https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
Cordialement

Maladie

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