Rectractation apres signature d'un devis à domicile [Résolu]

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- - Dernière réponse : Marley-18
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- 8 mars 2019 à 12:10
Bonjour,

j'ai signé avec "bon pour accord" hier, à domicile, un devis pour des travaux de 5000€ en donnant un chèque d’acompte de 10% de la somme du devis.

je souhaite me rétracter.

le devis signé est très vide il ne comporte pas les éléments suivants :
- raison sociale, statut, forme juridique de l'entreprise
- durée de validité de l'offre
- numéro individuel d'identification à la tva
- date de début et durée estimée des travaux
- décompte détaillé
- prix horaire et forfaitaire de main d’œuvre
- frais de déplacement
- procédure de réclamation, condition de service après vente.

j'ai appris, après coup en étudiant la loi, qu'un devis doit comporter beaucoup d'éléments, or le mien ne comporte que :

- le prix ttc
- nom, téléphone, mail, adresse, n° SIRET, "garantie décennale".
- un bref descriptif des travaux
- et les mentions suivantes "bon pour accord, en signant ce document le client accepte les services et les conditions décrits dans le présent document, acompte chèque N°....". or justement le document ne donne aucune condition.

je souhaite me rétracter et récupérer mon acompte. comment procéder ? la loi sur la consommation et les 14j de délai de rétractation est elle applicable dans ce cas puisque devis signé à domicile? faut il plutôt faire annuler le devis pour non conformité ? comment puis je récupérer mon chèque d'acompte ?

je vous remercie pour votre éclairage
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Merci
Bonjour,

Lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours, l'acompte doit vous être remboursé immédiatement.

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lolotte182
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merci beaucoup pour votre réponse rapide, en vous souhaitant une belle journée.
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Merci
Précisez bien que le remboursement doit être effectué dès réception de la lettre recommandée sous peine de poursuites judiciaires et conservez une copie.
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