Rectractation apres signature d'un devis à domicile

Résolu
Bonjour,

j'ai signé avec "bon pour accord" hier, à domicile, un devis pour des travaux de 5000€ en donnant un chèque d’acompte de 10% de la somme du devis.

je souhaite me rétracter.

le devis signé est très vide il ne comporte pas les éléments suivants :
- raison sociale, statut, forme juridique de l'entreprise
- durée de validité de l'offre
- numéro individuel d'identification à la tva
- date de début et durée estimée des travaux
- décompte détaillé
- prix horaire et forfaitaire de main d’œuvre
- frais de déplacement
- procédure de réclamation, condition de service après vente.

j'ai appris, après coup en étudiant la loi, qu'un devis doit comporter beaucoup d'éléments, or le mien ne comporte que :

- le prix ttc
- nom, téléphone, mail, adresse, n° SIRET, "garantie décennale".
- un bref descriptif des travaux
- et les mentions suivantes "bon pour accord, en signant ce document le client accepte les services et les conditions décrits dans le présent document, acompte chèque N°....". or justement le document ne donne aucune condition.

je souhaite me rétracter et récupérer mon acompte. comment procéder ? la loi sur la consommation et les 14j de délai de rétractation est elle applicable dans ce cas puisque devis signé à domicile? faut il plutôt faire annuler le devis pour non conformité ? comment puis je récupérer mon chèque d'acompte ?

je vous remercie pour votre éclairage

2 réponses

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  1. Bonjour,

    Lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours, l'acompte doit vous être remboursé immédiatement.
    1. merci beaucoup pour votre réponse rapide, en vous souhaitant une belle journée.
  2. Précisez bien que le remboursement doit être effectué dès réception de la lettre recommandée sous peine de poursuites judiciaires et conservez une copie.