Frais huissier

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- - Dernière réponse : Marley-18
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21 mars 2019
- 11 mars 2019 à 18:41
Bonjour,
Je vais essayer de la faire courte. Pour rendre service à un ami qui avait des difficultés, j'ai accepté de prendre son bail à mon nom, avec l'aval du propriétaire qui recevrait le paiement des loyers de la part du locataire directement. Vous le voyez arriver grand comme maison et vous avez raison, au bout de quelques mois il ne payait plus son loyer, bref.... retard de paiement, etc...
J'ai résilié le contrat de bail, et bien sur il y a eu un jugement pour que je paye les quelques mois de loyers en retard. Jusque là, normal, après tout, je n'ai qu'à m'en prendre à moi-même et en tirer les leçons, ne plus jamais faire confiance à un ami lorsqu'il y a de l'argent en jeu. Bref!
Un huissier s'est occupé de m'apporter la "signification d'une décision de justice" en novembre 2013.
je n'ai rien contesté et payer tout ce que je devais, sauf 400 € qui correspondaient à l'article 700 et qui étaient mentionnés à part du global à payer, et que j'avoue ne pas avoir vu. Somme que j'ai réglée dès que l'avocat de la partie adverse me l'a fait remarquée. En janvier 2014, pour moi, le dossier est alors classé.
En janvier 2015, je reçois un courrier recommandé de la part de l'avocat de la partie adverse qui me réclame cette fois 169,39€ pour : intérêts (3,43€) et des frais selon détails : coût assignation :104,96€ - 1 timbre fiscal : 35€ et 2 timbres de plaidoirie : 26 €. Le courrier de l'avocat stipule la chose suivante : "je vous invite à me couvrir de ces montants pour me permettre de classer définitivement ce dossier". Ne voulant plus entendre parler de ce dossier, je m'exécute et envoie un chèque de ce montant au cabinet d'avocat qui l'encaisse le 05 février 2015 en leur demandant de bien vouloir me confirmer cette fois, que tout est ok et que l'affaire est classée... Bien sur ils ne m'ont jamais rien confirmé, mais le temps passe et personnellement cela fait bien longtemps que je suis moi aussi, passée à autre chose.
Oui mais voilà, je viens de recevoir ce jour, une nouvelle lettre recommandée concernant ce dossier où cette fois, l'avocat de la partie adversaire me réclame 122,61 € correspondant à une relance qu'ils ont reçu en septembre 2018 de la part de l'huissier de justice pour les frais de ce derniers pour la "signification d'une décision de justice", facture adressée au cabinet de l'avocat en novembre 2013 (jointe en copie).
Evidemment, je n'ai jamais reçu cette facture puisqu'elle ne m'est pas adressée. Une dernière note d'humour dans ce dernier courrier de l'avocat : "je vous remercie de m'adresser un chèque d'un tel montant établi à l'ordre de Maître.... (huissier) ou de lui adresser directement cette somme en m'indiquant que le nécessaire a été fait. Ce dossier pourra alors être classé définitivement.
Je ne vais pas me battre pour une telle somme, mais ma question est la suivante :
Est-ce que c'est bien à moi de payer cela, alors que jusqu'ici, je n'en avais jamais entendu parlé ?
D'autre part, comment sait-on qu'un dossier est enfin classé ? Parce qu'après tout, rien n'empêche l'avocat de revenir vers moi dans 2 ans et me réclamer que sais-je encore, d'ici là?

Merci pour votre aide et excellente journée

Cordialement.
Brigitte
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21 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Les frais d'huissier sont prescrits après 2 ans...il faudrait savoir s'ils sont mentionnés dans le jugement au titre des dépens..

Puisque vous avez réglé en 2013, le détail a du vous être joint à la demande sur la signification.
Brigitte2022
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11 mars 2019
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Bonjour Marley,

Merci pour votre réponse.
Le jugement me condamne aux frais et dépens, sans aucun détail, juste cette phrase.
Ayant tout réglé, je n'ai jamais reçu de détails ni courrier autre que celui de janvier 2015 avec le détail que je mentionne dans mon précédent post et qui me disait que si je réglais la somme demandée, ce dossier serait définitivement classé.
Ce qui m'inquiète surtout, c'est la suite... Est-ce que l'on va venir me réclamer des sommes, même petites, tous les deux ou trois ans.. En fait, la véritable question, c'est est-ce que cela va se terminer un jour ?
Merci pour votre aide.
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21 mars 2019
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Merci
Frais et dépens incluent effectivement ces frais d'huissier.

Mais si vous avez réglé à l'époque je ne comprends pas cette relance.

La signification du jugement doit être détaillée, principal, intérêts, art 700, frais de justice faits, les dépens et les frais de la présente signification (pour mémoire), soit un total de xxx, c'est tout. Tout doit être compris sauf le coût de l'acte dans ce total. Ce sont justement ces frais de signification.

Logiquement, affaire classée ensuite.
Brigitte2022
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11 mars 2019
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Re-bonjour Marley,

J'ai écrit à l'avocat en lui demandant des précisions sur ces frais et voici sa réponse :

"J’ai bien reçu votre courriel ci-après.
Je précise que le montant des frais de signification réclamés par Me ..... n’ont pas été mis en compte dans le décompte du 19.01.2015 et qu’ils sont donc dus."

Selon vous, sont ils prescrits ou sont-ils dus ?

Merci pour votre aide et bon après-midi
Brigitte2022
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11 mars 2019
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merci pour tout
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21 mars 2019
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Merci
Pour moi ils devraient êtres prescrits, mais comme ils font maintenant partie du titre exécutoire, la prescription ne peut intervenir qu'après 10 ans..

Malheureusement vous les devez.
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Merci
:-)
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