Frais huissier
Brigitte2022
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Utilisateur anonyme - 11 mars 2019 à 18:41
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4 réponses
Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 14:29
7 mars 2019 à 14:29
Bonjour,
Les frais d'huissier sont prescrits après 2 ans...il faudrait savoir s'ils sont mentionnés dans le jugement au titre des dépens..
Puisque vous avez réglé en 2013, le détail a du vous être joint à la demande sur la signification.
Les frais d'huissier sont prescrits après 2 ans...il faudrait savoir s'ils sont mentionnés dans le jugement au titre des dépens..
Puisque vous avez réglé en 2013, le détail a du vous être joint à la demande sur la signification.
Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 15:40
7 mars 2019 à 15:40
Frais et dépens incluent effectivement ces frais d'huissier.
Mais si vous avez réglé à l'époque je ne comprends pas cette relance.
La signification du jugement doit être détaillée, principal, intérêts, art 700, frais de justice faits, les dépens et les frais de la présente signification (pour mémoire), soit un total de xxx, c'est tout. Tout doit être compris sauf le coût de l'acte dans ce total. Ce sont justement ces frais de signification.
Logiquement, affaire classée ensuite.
Mais si vous avez réglé à l'époque je ne comprends pas cette relance.
La signification du jugement doit être détaillée, principal, intérêts, art 700, frais de justice faits, les dépens et les frais de la présente signification (pour mémoire), soit un total de xxx, c'est tout. Tout doit être compris sauf le coût de l'acte dans ce total. Ce sont justement ces frais de signification.
Logiquement, affaire classée ensuite.
Brigitte2022
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11 mars 2019
11 mars 2019 à 15:29
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Re-bonjour Marley,
J'ai écrit à l'avocat en lui demandant des précisions sur ces frais et voici sa réponse :
"J’ai bien reçu votre courriel ci-après.
Je précise que le montant des frais de signification réclamés par Me ..... n’ont pas été mis en compte dans le décompte du 19.01.2015 et qu’ils sont donc dus."
Selon vous, sont ils prescrits ou sont-ils dus ?
Merci pour votre aide et bon après-midi
J'ai écrit à l'avocat en lui demandant des précisions sur ces frais et voici sa réponse :
"J’ai bien reçu votre courriel ci-après.
Je précise que le montant des frais de signification réclamés par Me ..... n’ont pas été mis en compte dans le décompte du 19.01.2015 et qu’ils sont donc dus."
Selon vous, sont ils prescrits ou sont-ils dus ?
Merci pour votre aide et bon après-midi
Brigitte2022
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11 mars 2019 à 18:36
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merci pour tout
Utilisateur anonyme
11 mars 2019 à 15:38
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Pour moi ils devraient êtres prescrits, mais comme ils font maintenant partie du titre exécutoire, la prescription ne peut intervenir qu'après 10 ans..
Malheureusement vous les devez.
Malheureusement vous les devez.
7 mars 2019 à 15:06
Merci pour votre réponse.
Le jugement me condamne aux frais et dépens, sans aucun détail, juste cette phrase.
Ayant tout réglé, je n'ai jamais reçu de détails ni courrier autre que celui de janvier 2015 avec le détail que je mentionne dans mon précédent post et qui me disait que si je réglais la somme demandée, ce dossier serait définitivement classé.
Ce qui m'inquiète surtout, c'est la suite... Est-ce que l'on va venir me réclamer des sommes, même petites, tous les deux ou trois ans.. En fait, la véritable question, c'est est-ce que cela va se terminer un jour ?
Merci pour votre aide.