Prêt voiture en cas de décès du propriétaire
CHRIS08505
Utilisateur anonyme - 7 mars 2019 à 09:51
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Utilisateur anonyme - 7 mars 2019 à 09:51
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2 réponses
Bjr CHRIS08505
Les amis quand tout va bien pas de problèmes.
Hors dans ce cas de figure si PV il faudra les régler ce qui retardera la vente du véhicule.
Demandez au Notaire de faire les démarches après accord des héritiers pour la vente du véhicule.
Cet acheteur justifiera son domicile son permis de conduire et une attestation d’assurance.
Gardez le certificat de cession (faites des copies aux autres ayants droits) et le document d'enregistrement au SIV de ce véhicule on est jamais trop prudent.
Cdt
Les amis quand tout va bien pas de problèmes.
Hors dans ce cas de figure si PV il faudra les régler ce qui retardera la vente du véhicule.
Demandez au Notaire de faire les démarches après accord des héritiers pour la vente du véhicule.
Cet acheteur justifiera son domicile son permis de conduire et une attestation d’assurance.
Gardez le certificat de cession (faites des copies aux autres ayants droits) et le document d'enregistrement au SIV de ce véhicule on est jamais trop prudent.
Cdt